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55 résultats pour « Junqua- Lamarque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2204383_20220816

Administratif

16 août 2022

16 août 2022

Par une requête, enregistrée le 15 février 2022, la société Bureau Veritas Exploitation, représentée par Me Junqua-Lamarque, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article R 541-1 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2409360_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juin 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Bureau Veritas Construction, représentée par Me Junqua-Lamarque, demande au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2204508_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 31 mai et 22 juillet 2022, la société Bureau Veritas solutions, représentée par Me Junqua-Lamarque, demande au tribunal : 1

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2214607_20220829

Administratif

29 août 2022

29 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er juillet 2022, la société Bureau Veritas Construction, représentée par Me Junqua-Lamarque, demande au Tribunal : 1°) de condamner le Centre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2402313_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2024, la société Bureau Veritas Construction, représentée par Me Junqua-Lamarque, demande au juge des référés, sur le fondement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2402324_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2024, la société Bureau Veritas Construction, représentée par Me Junqua-Lamarque, demande au juge des référés, sur le fondement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2102174_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 juin 2021, la SAS Bureau Veritas Construction, représentée par Me Junqua-Lamarque, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2104830_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 décembre 2021, la SAS Bureau Veritas Construction, représentée par Me Junqua-Lamarque, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2000723_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 27 juillet 2020 et 25 novembre 2020, la SAS Bureau Veritas Construction, représentée par Me Junqua-Lamarque, avocat, demande au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2500978_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 5 juin et 22 décembre 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Bureau Veritas Exploitation, représentée par Me Junqua-Lamarque

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2300101_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2023, la société Bureau Veritas Solutions, représentée par la Sarl avocats Junqua-Lamarque, Gaudin et Associés, demande au juge des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2206236_20220901

Administratif

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 août 2022, la SAS Bureau Veritas Construction, représentée par Me Junqua-Lamarque, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

DTA_2200088_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 février 2022, la société Bureau Veritas Exploitation, représentée par la SCP Gaudin-Junqua-Lamarque et Associés, agissant par Me Junqua-Lamarque

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2400116_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

E..., gérée par l'office notarial Da Silva Machado et Junqua Lamarque (64120 Saint Palais).

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TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2200444_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 avril 2022, la société Bureau Veritas exploitation, représentée par Me Junqua-Lamarque, demande au juge des référés, statuant sur le fondement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2316968_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2023, la société Bureau Veritas Exploitation, représentée par Me Junqua-Lamarque, demande au juge des référés : 1°) de condamner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2406913_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mars 2024, la société Bureau Veritas Exploitation, représentée par Me Junqua-Lamarque, demande au juge des référés saisi sur le fondement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2600142_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés au greffe du tribunal les 26 janvier et 2 février 2026, la société Bureau Veritas Exploitation, représentée par Me Junqua-Lamarque

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2500763_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mai 2025, la société Bureau Véritas Construction, représentée par la société d’avocats Junqua-Lamarque, demande au juge des référés, sur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2311478_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 décembre 2023 et le 19 septembre 2024, la société Bureau Veritas Construction, représentée par Me Junqua-Lamarque, demande

Source officielle

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