Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 avril 2023, la société Ryszard Karpinski Transport i Spedycja Witexim demande au tribunal de prononcer le remboursement d'un crédit de taxe

Il résulte de ce qui précède que la requête de la société Mario-Trans Mariusz Kaminski doit être rejetée.

Kaczinski, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 mars 2025. La rapporteure, Signé B.

Houssais, rapporteur public, - les observations de Me Karpinski pour M. D et de Me Renner pour la commune défenderesse. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Denys ; - les conclusions de Mme Jaouën, rapporteure publique ; - et les observations de Me Karpinski, représentant la société

pièces qu'il produit ; il n'est pas tenu de faire la preuve de l'identité des destinataires des paiements ; - il justifie du caractère déductible et du paiement des travaux facturés par l'entreprise Kaminski

Kaczinski, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 mars 2025. La rapporteure, Signé B.

Kaczinski, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 mars 2025. La rapporteure, Signé B.

Kaczinski, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 mars 2025. La rapporteure, Signé B.

Kaczinski, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 mars 2025. La rapporteure, Signé B.

Kaczinski, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 mars 2025. La rapporteure, Signé B.

Kaczinski, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 mars 2025. La rapporteure, Signé B.

Kaczinski, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 mars 2025. La rapporteure, Signé B.

Pipart, - les conclusions de Mme Thévenet-Bréchot, rapporteure publique, - et les observations de Me Sachon, représentant la commune de Civaux, de Me Karpinski, représentant la société Piscinaro et

Kaczinski, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 mars 2025. La rapporteure, Signé B.

Kaczinski, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 mars 2025. La rapporteure, Signé B.

publique : - le rapport de Mme F, - les conclusions de Mme Bréjeon, rapporteure publique, - et les observations de Me Pielberg, représentant la communauté urbaine du Grand Poitiers, et de Me Karzinski

observations de Mme B, assistée de Mme A, représentant le centre hospitalier universitaire de Bordeaux, qui ont repris les moyens invoqués en défense par cet établissement public ; - les observations de Me Karpinski

rapport de Mme Gibson-Théry, - les conclusions de Mme Thèvenet-Bréchot, rapporteure publique, - les observations de Me Brossier, représentant la communauté de communes Lavalette Tude Dronne, de Me Karpinski

Kaczinski, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 mars 2025. La rapporteure, Signé B.