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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2309785_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
C B alias A se disant Khalifa Wadani, alias A se disant Mohamed Khalif demande au tribunal, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2023 par lequel la préfète de l'Oise l'a obligé à quitter
Source officielle3ème chambre
DTA_2105430_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Ben Khelifa.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2304861_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
B A, agissant en qualité de représentant légal de l'enfant B Ilies Khelif, doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 30 mars 2023 par laquelle les autorités consulaires françaises
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204031_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Khelifa que l'intéressé a indiqué avoir " un problème à la rate " pour lequel il suivait un traitement quotidien.
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2218302_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
le versement à Me Khellaf de la somme de 800 euros.
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2325697_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Marthinet ; - et les observations de Me Khellaf, représentant M. B. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2201084_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2022, et un mémoire complémentaire enregistré le 9 mars 2023, Mme A B, représenté par Me Khellaf, demande au tribunal : 1°) de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2210089_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France du 21 juillet 2021 et a enjoint au ministre de l'intérieur de faire délivrer un visa de long séjour à Tasnim A B D, Khalid
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2501666_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Il apparaît que l'enfant Akram Kherief s'est vu délivrer le A qui avait été sollicité valable à compter du 21 février 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2202830_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Jaouad El Ouazani Chahdi, Ismail El Ouazani, Abderrahim El Hakmi, Khalid El Hmami et Mohamed El Youssefi, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 14 janvier 2022 par lesquelles la commission
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2315406_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée au greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise le 13 novembre 2023, Mme B khelifa demande au tribunal de constater que sa demande de logement
Source officielle9ème Chambre
DTA_2416877_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
A I D, représenté par Me Khelifa, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 octobre 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise a prononcé à son encontre une obligation de quitter le territoire
Source officielle1ère chambre
DTA_2304913_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
L'arrêté contesté du 28 décembre 2022 a été signé pour le président de la métropole de Lyon par Mme Zemorda Khelifi, vice-présidente.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2209520_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
A B, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de l'enfant Youssouf Yacine Khalid, représentés par Me Maillancourt, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2101634_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 16 décembre 2021 et 12 septembre 2022, Mme C A B, représentée par Me Khilifi-Etheve, demande au tribunal : 1°) d'annuler la
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2517360_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
A..., Hasina A..., Soudais A..., Khalil A..., Somia A... et Wasil A..., et Mme B...
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2302639_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Khalid A. Fait à Montreuil, le 7 mars 2023. Le président du tribunal, Signé M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2319376_20240212
12 février 2024
12 février 2024
enregistrée le 29 décembre 2023 sous le numéro 2319376, complétée par une production de pièces le 3 janvier 2024, Mme A B, agissant en son nom et en qualité de représentante légale de l'enfant Adama Abdoul Khaliq
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2505272_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 février 2025, Mme A B épouse D, représentée par Me Khellaf, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de réformer l'ordonnance du 24
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2405194_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Après avoir, au cours de l'audience du 22 mai 2024, tenue en présence de Mme Dusautois, greffière d'audience, présenté son rapport et entendu les observations de Me Khelif substituant Me de Sigoyer
Source officiellePage 1 sur 6