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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre (J.U)
DTA_2312286_20251107
7 novembre 2025
A..., à Me Knoum et au ministre de la ville et du logement. Copie en sera adressée au préfet de la Seine-Saint-Denis.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2402328_20240722
22 juillet 2024
C B et Mme D A, représentés par Me Knoun, avocat, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°11/2024 du maire de la commune d'Agonac en date du 18 mars 2024 ordonnant la mise en sécurité d'urgence
DTA_2402333_20240418
18 avril 2024
C B et Mme D A, représentés par Me Knoun, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2200891_20220812
12 août 2022
Au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 11 août 2022 en présence de Mme Nicaise, greffière d'audience, Mme B a lu son rapport et a entendu les observations de Me Knoun, substituant Me O' Neil