CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

4 résultats pour « Knoum »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre (J.U)

DTA_2312286_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

A..., à Me Knoum et au ministre de la ville et du logement. Copie en sera adressée au préfet de la Seine-Saint-Denis.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2402328_20240722

Administratif

22 juillet 2024

22 juillet 2024

C B et Mme D A, représentés par Me Knoun, avocat, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°11/2024 du maire de la commune d'Agonac en date du 18 mars 2024 ordonnant la mise en sécurité d'urgence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2402333_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

C B et Mme D A, représentés par Me Knoun, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2200891_20220812

Administratif

12 août 2022

12 août 2022

Au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 11 août 2022 en présence de Mme Nicaise, greffière d'audience, Mme B a lu son rapport et a entendu les observations de Me Knoun, substituant Me O' Neil

Source officielle