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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2202049_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Seulin ; - et les observations de Me Kombe, avocat de M. B.
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2407657_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
C représenté par Me Kombe, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 4 500 euros en réparation des préjudices résultant de son absence de relogement ; 2°) de mettre à
Source officielle3e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2214547_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 juillet 2022 et le 9 et 23 janvier 2024, Mme ChahBAhasan, représentée par Me Kombe, demande au tribunal : 1°) de condamner
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2500788_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 avril 2025 et un mémoire en réplique enregistré le 6 mai 2025, la Sarl Nouvelle Société Komar (NS Komar) représentée par Me des Champs de
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2206386_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
O R D O N N E: Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la SAS Komos.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2309597_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
L'ordonnance du juge des référés a été notifiée à la société Komo Marché Champigny le 3 juillet 2023.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2409614_20250224
24 février 2025
24 février 2025
B A, représenté par Me Kombe, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2024 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti son refus d'une
Source officielle10ème chambre
DTA_2308397_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juin 2023, Mme B C, représentée par Me Kombe, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née le 29 mai 2023 par laquelle la commission
Source officielle2ème chambre
DTA_2000167_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
dès lors que le tribunal de commerce avait autorisé une cession des actifs de la société Komar au profit de la société Nouvelle Société Komar et que treize postes sur dix-neuf avaient été repris ;
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2208517_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 novembre 2022, Mme A B, représentée par Me Kombe, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2022 par lequel le préfet
Source officielle8ème Chambre
DTA_2510518_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
A..., représenté par Me Kombe, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour ;
Source officielle9ème chambre
DTA_2213177_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 août 2022, Mme C A, représentée par Me Kombe, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2022 par lequel le préfet de la
Source officielle8ème chambre
DTA_2215793_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 1er décembre 2022 et le 6 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Kombe, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2305903_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Connaissance prise de la note en délibéré, présentée le 29 juin 2023 pour la SAS Komo Marché Champigny après la clôture de l'instruction.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2503918_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
D..., représentée par Me Kombe, avocat, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 février 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, lui a fait
Source officielle10ème chambre
DTA_2308393_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juin 2023, Mme A C B, agissant en son nom et en qualité de représentante légale de l'enfant D F C, représentée par Me Kombe, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2200906_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
B A, représenté par Me Kombe, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 janvier 2022 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a placé sa demande d'asile en procédure accélérée ; 2°) d'enjoindre
Source officielle11ème Chambre
DTA_2409667_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
F..., représenté par Me Kombe, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 juin 2024 par lequel le préfet du Val-d’Oise a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2301513_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2023, Mme A C, agissant en son nom et en qualité de représentante légale de sa fille mineure B D, représentée par Me Kombe, demande
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2303368_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
C B E, représenté par Me Kombe, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un recours administratif
Source officiellePage 1 sur 5