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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2119874_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par un courrier du 20 février 2023, Me Krief-Dabi, représentant la société G.M.J.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2122232_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
le versement à Me Krief de la somme de 1 200 euros.
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2120346_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
C, sous réserve que Me Krief renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2417322_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
A B, représenté par Me Coquery, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 mai 2024 par laquelle l'autorité consulaire française à Abou-Dabi (Émirats arabes unis) a refusé de lui délivrer
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2115919_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 juillet 2021, Mme D B C, représentée par Me Krief, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser la somme de 15 200 euros
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2114256_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 1er octobre 2021 des autorités consulaires françaises à Abou Dabi
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2515816_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France sur le recours formé contre la décision du 6 novembre 2024 de l'autorité consulaire française à Abou-Dabi
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2521099_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
de la décision du 24 juillet 2025 par laquelle la commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France (CRRV) a rejeté le recours formé contre la décision de l’ambassade de France à Abou-Dabi
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2511414_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
A... demande au tribunal d’annuler la décision du 9 juin 2025 par laquelle l’autorité consulaire française à Abou-Dabi (Emirats Arabes Unis) a refusé de lui délivrer un visa de court séjour.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2509599_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
2025 de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France ayant rejeté son recours formé contre la décision du 16 janvier 2025 par laquelle l'ambassade de France à Abou-Dabi
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2504035_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 18 février 2025 par laquelle les autorités consulaires françaises à Abou-Dabi
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2313649_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 4 septembre 2023 par laquelle l'autorité consulaire française à Abou-Dabi (Emirats arabes unis) a refusé de lui délivrer un visa
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2417354_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension des décisions du 1er octobre 2024 par lesquelles les autorités consulaires françaises à Abou-Dabi
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2416551_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 27 août 2024, par laquelle l'ambassade de France à Abou-Dabi
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2307515_20230821
21 août 2023
21 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Krief, demande au tribunal : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté en date du 30 mai 2023
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2210066_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
B A, représenté par Me Krief, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2226032_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Charzat, rapporteur public, - et les observations de Me Assous, représentant la SAS Chartier Dalix.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2310015_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
C... épouse E... travaille depuis 15 ans au lycée français Louis Massignon d’Abou Dabi, qu’elle a poursuivi ses études universitaires en France après l’obtention de son baccalauréat, qu’elle a obtenu une
Source officielle8e chambre
DTA_2402385_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
périscolaire de Dabo.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2201992_20220816
16 août 2022
16 août 2022
L'association syndicale libre les damiers-Courbevoie a déclaré se désister de sa requête et de toute action future ayant le même objet. Ce désistement est pur et simple.
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