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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2411677_20250203
3 février 2025
A, représenté par Me Krimi-Chabab, déclare se désister purement et simplement de sa requête et renoncer à toute action ayant le même objet. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2407064_20250313
13 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 novembre 2024, Mme A B, représentée par Me Krimi-Chabab, demande au tribunal d'annuler l'arrêté n°2024-82-206 en date du 11 octobre 2024
2ème Chambre
DTA_2306614_20250211
11 février 2025
, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Krimi-Chabab de la somme de 1 200 euros sur le fondement des dispositions combinées du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 et
ORTA_2304330_20230724
24 juillet 2023
A B, représenté par Me Krimi-Chabab, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté d'expulsion
ORTA_2406870_20241115
15 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 novembre 2024, Mme A B, représentée par Me Krimi-Chabab, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
ORTA_2406871_20241115
B A, représenté par Me Krimi-Chabab, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de Tarn-et-Garonne de lui délivrer
Reconduite à la frontière
DTA_2306515_20231106
6 novembre 2023
A B, représenté par Me Krimi-Chabab, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 octobre
DTA_2402665_20240510
10 mai 2024
B A, représenté par Me Krimi-Chabab, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 30 avril 2024 par lequel le préfet de Tarn-et-Garonne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai
ORTA_2402787_20250205
5 février 2025
B, représenté par Me Krimi-Chabab, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de Tarn-et-Garonne a refusé de l'admettre au séjour ; 2
DTA_2600488_20260204
4 février 2026
B..., représenté par Me Krimi-Chabab, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 janvier 2026 par lequel le préfet de Tarn-et-Garonne l’a assigné à résidence ; 2°) de mettre à la charge de
DTA_2205755_20231012
12 octobre 2023
A D, représenté par Me Krimi-Chabab, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 septembre 2022 par lequel la préfète de Tarn-et-Garonne a retiré sa carte de séjour pluriannuelle, lui a fait obligation
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2409105_20240802
2 août 2024
A B représenté par Me Krimi-Chabab, demande au tribunal d'annuler la décision du 7 septembre 2023 par laquelle le préfet de Tarn et Garonne a ajourné sa demande de naturalisation à deux ans.
1ère chambre
DTA_2300170_20230614
14 juin 2023
C B, représenté par Me Krimi-Chabab, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2023-01 du 17 janvier 2023 par lequel le préfet de la Haute-Corse a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait
7ème Chambre
DTA_2505114_20260121
21 janvier 2026
Daguerre de Hureaux ; - et les observations de Me Krimi-Chabab, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.
ORTA_2511005_20251009
9 octobre 2025
A..., représenté par Me Krimi-Chabab, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le ministre de l'intérieur sur son recours formé contre la décision
DTA_2502610_20250512
12 mai 2025
B C, représenté par Me Krimi-Chabab, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 avril 2025 par lequel le préfet de Tarn-et-Garonne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
4ème Chambre
DTA_2304044_20231130
30 novembre 2023
C E, représenté par Me Krimi-Chabab, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 juin 2023 par lequel le préfet de Tarn-et-Garonne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a obligé
DTA_2300888_20231019
19 octobre 2023
C B, représenté par Me Krimi-Chabab, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2022 en tant que la préfète de Tarn-et-Garonne a retiré sa carte de résident
8ème chambre
DTA_2300045_20231110
10 novembre 2023
C D, représenté par Me Krimi-Chabab, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté
DTA_2400181_20250509
9 mai 2025
A B, représenté par Me Krimi-Chabab, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 novembre 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
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