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551 résultats pour « Krimi-Charab »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2411677_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

A, représenté par Me Krimi-Chabab, déclare se désister purement et simplement de sa requête et renoncer à toute action ayant le même objet. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2407064_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 novembre 2024, Mme A B, représentée par Me Krimi-Chabab, demande au tribunal d'annuler l'arrêté n°2024-82-206 en date du 11 octobre 2024

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2306614_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Krimi-Chabab de la somme de 1 200 euros sur le fondement des dispositions combinées du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2304330_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

A B, représenté par Me Krimi-Chabab, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté d'expulsion

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2406870_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 novembre 2024, Mme A B, représentée par Me Krimi-Chabab, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2406871_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

B A, représenté par Me Krimi-Chabab, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de Tarn-et-Garonne de lui délivrer

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306515_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

A B, représenté par Me Krimi-Chabab, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 octobre

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402665_20240510

Administratif

10 mai 2024

10 mai 2024

B A, représenté par Me Krimi-Chabab, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 30 avril 2024 par lequel le préfet de Tarn-et-Garonne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2402787_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

B, représenté par Me Krimi-Chabab, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de Tarn-et-Garonne a refusé de l'admettre au séjour ; 2

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600488_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

B..., représenté par Me Krimi-Chabab, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 janvier 2026 par lequel le préfet de Tarn-et-Garonne l’a assigné à résidence ; 2°) de mettre à la charge de

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205755_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

A D, représenté par Me Krimi-Chabab, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 septembre 2022 par lequel la préfète de Tarn-et-Garonne a retiré sa carte de séjour pluriannuelle, lui a fait obligation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2409105_20240802

Administratif

2 août 2024

2 août 2024

A B représenté par Me Krimi-Chabab, demande au tribunal d'annuler la décision du 7 septembre 2023 par laquelle le préfet de Tarn et Garonne a ajourné sa demande de naturalisation à deux ans.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300170_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

C B, représenté par Me Krimi-Chabab, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2023-01 du 17 janvier 2023 par lequel le préfet de la Haute-Corse a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2505114_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Daguerre de Hureaux ; - et les observations de Me Krimi-Chabab, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2511005_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

A..., représenté par Me Krimi-Chabab, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le ministre de l'intérieur sur son recours formé contre la décision

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502610_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

B C, représenté par Me Krimi-Chabab, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 avril 2025 par lequel le préfet de Tarn-et-Garonne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2304044_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

C E, représenté par Me Krimi-Chabab, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 juin 2023 par lequel le préfet de Tarn-et-Garonne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a obligé

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300888_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

C B, représenté par Me Krimi-Chabab, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2022 en tant que la préfète de Tarn-et-Garonne a retiré sa carte de résident

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2300045_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

C D, représenté par Me Krimi-Chabab, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2400181_20250509

Administratif

9 mai 2025

9 mai 2025

A B, représenté par Me Krimi-Chabab, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 novembre 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

Source officielle

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