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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème Chambre
DTA_2306002_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 30 octobre 2023, le 1er mars 2024 et le 26 mai 2025, M. B...
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2503541_20250812
12 août 2025
12 août 2025
C à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Marie-Pierre Larrousse renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera à Me Larrousse la somme de 1 000
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2601639_20260211
11 février 2026
11 février 2026
de la commune de Pierrelatte l’a mis en demeure, sous astreinte de 50 euros par jour de retard, de démolir les constructions réalisées sur le terrain situé 700 rue Pierre Larousse sur le territoire de
Source officielleJuge Unique
DTA_2303018_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
C comme juge du contentieux des mesures d'éloignement des étrangers ; les autres pièces du dossier.
Source officielleURGENCES JU
DTA_2500813_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2307046_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 mai 2023 et le 8 juin 2023, l'association centre de santé Maurice Labrousse Antony, représentée par Me Mayer, demande au juge
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2308416_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Le 9 mai 2023, le maire de Sailly-Labourse s'est opposé à cette déclaration préalable.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2306474_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Lahousse au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge Unique
DTA_2302543_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
C comme juge du contentieux des mesures d'éloignement des étrangers ; les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2107113_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
B C demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 9 avril 2021 par lequel le maire de Sailly-Labourse a délivré à Mme D le permis de construire n° PC 62735 20 00010 pour la construction d'un chenil sur une
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2305076_20230801
1 août 2023
1 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 mai 2023, M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206110_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 25 septembre 2023 et 29 mars 2024, la commune de Saint-Saud-Lacoussière, représentée par Me Martins da Silva, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit
Source officielleJuge Unique
DTA_2203399_20220907
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielleJuge Unique
DTA_2203420_20220907
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielleCh 9B Magistrat statuant seul
DTA_2207051_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2602911_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mars 2026 et un mémoire complémentaire enregistré le 30 mars 2026, M. B...
Source officielle1ère chambre
DTA_2201037_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par deux décisions du 24 mars 2022. Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300287_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Par un arrêté du 2 mars 2023, le maire de Martel a retiré l’arrêté du 18 novembre 2022 et n’a pas fait opposition à la déclaration préalable de la société Free Mobile.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303018_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 mars 2023 par lequel le maire de la commune de la Trinité a refusé de lui délivrer le permis de construire n° PC 00614923 S0003 pour la création d'un
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2306848_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2023, la société Navitrans France, représentée par Me Courcelle-Labrousse, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21
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