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8 résultats pour « LHERMITTE Me BOURGES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2202933_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 février 2023, la communauté d'agglomération Bourges Plus, représentée par Me Lherminier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2304574_20230807

Administratif

7 août 2023

7 août 2023

, commune rurale d'un peu plus de 3 500 habitants, à dominante agricole, à faible densité de population en dehors du bourg et de surcroît faiblement boisée.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2003984_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juin 2021, la communauté de communes d'Orée de Bercé - Belinois, représentée par Me Lherminier, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2505164_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 26 juin et 2 juillet 2025, la société ELOGIE-SIEMP, représentée par Me Lheritier, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2004884_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 9 juin 2021 et 20 juin 2022, la communauté de communes d'Orée de Bercé - Belinois, représentée par Me Lherminier, conclut au rejet de la requête et à ce que

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2307740_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

à porte une fois toutes les deux semaines dans les communes relevant de cette disposition, au lieu de toutes les semaines actuellement, soit dans toutes les communes à l'exception de Bérat, Cazères, Lherm

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2010762_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 25 mars 2021, la commune de Chaumontel, représentée par la SCP Seban et associés, agissant par Me Lherminier, conclut au rejet de la requête et demande que soit

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2007614_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 7 décembre 2021, rectifié par un mémoire enregistré le 14 décembre 2021, la commune de Mareil-Marly, représentée par Me Lherminier, conclut au rejet de la requête

Source officielle