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59 résultats pour « Laferrerie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

CHAMBRE 1

DTA_2302658_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Par sa requête, la société GRDF sollicite la condamnation de la SARL Lasserre à l’indemniser de ses préjudices.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2514923_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Par suite, la demande du directeur par intérim de l'EHAPD Lasserre ne se heurte à aucune contestation sérieuse. 6.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2417970_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

2024 ; 4°) de condamner l'EHPAD Lasserre à lui verser, à titre provisionnel, la somme de 1 000 euros au titre de son préjudice moral ; 5°) de condamner l'EHPAD Lasserre à lui verser la somme de 2

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2503667_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société Lasserre.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2203124_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SCI Lasserre Bastide.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2201091_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

I D, maire-adjoint de Lasserre-Pradère, en vertu d'une délégation de fonctions et de signature en matière d'urbanisme qui lui a été consentie par un arrêté du 29 mai 2020 du maire de Lasserre-Pradère,

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106900_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

En septième lieu, aux termes de l'article UB 12 du règlement du PLU de Lasserre-Pradère : " 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2506096_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la SCI Lasserre.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203284_20250502

Administratif

2 mai 2025

2 mai 2025

Il y a lieu en revanche de mettre à la charge de l'EHPAD Jean Lasserre une somme de 1 200 euros à verser à la SAS Apsys-e sur le fondement des mêmes dispositions.

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2200400_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Il soutient que les moyens soulevés par la SCI Lasserre ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2201234_20220630

Administratif

30 juin 2022

30 juin 2022

par Me Ingelaere et Me Robiquet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 14 janvier 2022 par laquelle la directrice de l'établissement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) " Lasserre

Source officielle
TA

Présidente Bader-Koza

DTA_2301387_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

2023 et du procès-verbal relatifs à la désignation des délégués et suppléants pour les élections sénatoriales ; 2°) de modifier le résultat de l'élection des délégués suppléants de la commune de Lafarre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2505534_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 décembre 2025, le centre hospitalier d’Uzès et l’Etablissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Jean Lasserre, représentés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2501854_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

E D et Mme C B, résidant respectivement à Maurens (Dordogne) et à Lassère-Pradère (Haute-Garonne) partagent la garde alternée de leurs deux enfants, A âgé de 9 ans actuellement scolarisé dans la commune

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2203663_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

B D, représenté par Me Lasserre déclare accepter le recours à une médiation. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2202432_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

A B, représenté par Me Lasserre, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mars 2022 par lequel le maire de Saint-Macaire ne s'est pas opposé à la déclaration préalable présentée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2301111_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

7 bis 40000 Mont de Marsan rue Général LasserreAT 504 GANDHAYE Vincent 7 bis rue Gal Lasserre 12 rue des Pottoks 64000 PauAT 504 LAPIQUE Marie 7 bis rue Gal Lasserre 7 bis rue Général Lasserre40000 Mont

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2320417_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 septembre 2023, Mme B A, représentée par Me Skornicki-Lasserre, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300466_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

Vu la procédure suivante : I - Par une requête enregistrée le 4 janvier 2023 sous le n° 2300466, la société Mario Franza, représentée par Me Lasserre, demande au tribunal : 1°) d'annuler les trois

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2105849_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 novembre 2021, la SAS Athina Conseil, représentée par Me Lasserre, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté PC03323621K0061 du 11 mai

Source officielle

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