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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2300441_20250325
25 mars 2025
C, - les observations de Me Dias, représentant la commune de Saint-Cernin-de-Larche. Considérant ce qui suit : 1.
Juge Unique 1
DTA_2402216_20251219
19 décembre 2025
D E C I D E : Article 1er : Le CREP de Mme Latrèche établi au titre de l’année 2023 est annulé.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2603905_20260327
27 mars 2026
A..., représenté par Me Lakreche, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’obligation de quitter
1ère chambre
DTA_2101973_20221216
16 décembre 2022
Dans ces conditions, le maire de Laroche-Saint-Cydroine n'a pas commis une erreur d'appréciation en prescrivant à M.
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2203341_20230210
10 février 2023
La SAS Traforex a notamment présenté sa candidature pour l'attribution des lots LGV7-Laroche et LGV8-Avallon de cet accord cadre.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2311684_20251119
19 novembre 2025
B... et Mme A..., représentés par Me Laroche déclarent se désister de l’instance. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
ORTA_2312657_20251205
5 décembre 2025
ORTA_1901800_20231005
5 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 février 2019, la société Géraud gestion, représentée par Me Laroche, demande au tribunal : 1°) d'annuler deux titres de perception n°2018
JUGE UNIQUE A SLIMANI
DTA_2301056_20250226
26 février 2025
- et les observations de Mme C, maire de Saint-Cernin-de-Larche. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2202293_20250403
3 avril 2025
: Par une requête enregistrée le 9 août 2022, la commune de Hadol, représentée par Me Coulon, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement la société à responsabilité limitée Nathalie Larche
DTA_2503076_20260409
9 avril 2026
A..., représentant la SCI et la SARL Camping Lou Labech ainsi que M.
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2500647_20250328
28 mars 2025
Il en notifiera une copie à la commune de Larche et à M. B D. Avec leur accord, cette notification pourra s'opérer sous forme électronique.
1ère Chambre
DTA_2100658_20221222
22 décembre 2022
Il soutient que : - l'article 3 de cette décision porte atteinte au principe d'égalité et engendre une discrimination à l'égard des usagers qui ne peuvent plus circuler dans la rue Eugène Larcher ;
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2508562_20251202
2 décembre 2025
B... épouse C..., représentés par Me Laroche, demandent au tribunal : d’annuler l’arrêté du 16 décembre 2024 par lequel le maire de la commune d’Asnières-sur-Seine a délivré à la SAS 74B un permis de
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2209875_20221129
29 novembre 2022
administrative : 1°) de faire cesser l'atteinte à la liberté syndicale résultant de trois refus de la directrice du centre pénitentiaire d'Aix-Luynes en date du 25 novembre 2022 d'autoriser Mmes A et Laimeche
3ème Chambre
DTA_2300013_20241121
21 novembre 2024
Vu la procédure suivante : I - Par une requête enregistrée le 2 janvier 2023 sous le n° 2300013, Mme C B, représentée par Me Laroche, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 janvier 2021
DTA_2401061_20250711
11 juillet 2025
au motif que son activité de défense de l'environnement naturel prévu par ses statuts était secondaire à ses actions de lobbying d'opposition d'implantation d'éoliennes dans les communes d'Aix et de Laroche-près-Feyt
DTA_2101594_20241126
26 novembre 2024
juillet 2022 et 31 juillet 2023, la SCI Bergerac La Cavaille Nord, représentée par Me Mouriesse, demande au tribunal : 1°) de prononcer la résiliation de la concession d'aménagement de la Zac de Brive Laroche
Juge social
DTA_2402540_20260122
22 janvier 2026
C..., représenté par Me Laroche, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite rejetant son recours administratif préalable obligatoire présentée le 20 décembre 2023 contre la décision
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2402007_20240311
11 mars 2024
code de justice administrative, la suspension de l'arrêté n°2024-0197 du maire de la commune de Chatou portant réglementation temporaire du stationnement sur la place de livraison située au 10, avenue Larcher
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