CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

156 résultats pour « Lakreche »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2300441_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

C, - les observations de Me Dias, représentant la commune de Saint-Cernin-de-Larche. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Juge Unique 1

DTA_2402216_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

D E C I D E : Article 1er : Le CREP de Mme Latrèche établi au titre de l’année 2023 est annulé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2603905_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

A..., représenté par Me Lakreche, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’obligation de quitter

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101973_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Dans ces conditions, le maire de Laroche-Saint-Cydroine n'a pas commis une erreur d'appréciation en prescrivant à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2203341_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

La SAS Traforex a notamment présenté sa candidature pour l'attribution des lots LGV7-Laroche et LGV8-Avallon de cet accord cadre.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2311684_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

B... et Mme A..., représentés par Me Laroche déclarent se désister de l’instance. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2312657_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

B... et Mme A..., représentés par Me Laroche déclarent se désister de l’instance. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_1901800_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 février 2019, la société Géraud gestion, représentée par Me Laroche, demande au tribunal : 1°) d'annuler deux titres de perception n°2018

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE A SLIMANI

DTA_2301056_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

- et les observations de Mme C, maire de Saint-Cernin-de-Larche. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2202293_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

: Par une requête enregistrée le 9 août 2022, la commune de Hadol, représentée par Me Coulon, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement la société à responsabilité limitée Nathalie Larche

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2503076_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

A..., représentant la SCI et la SARL Camping Lou Labech ainsi que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2500647_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

Il en notifiera une copie à la commune de Larche et à M. B D. Avec leur accord, cette notification pourra s'opérer sous forme électronique.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100658_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Il soutient que : - l'article 3 de cette décision porte atteinte au principe d'égalité et engendre une discrimination à l'égard des usagers qui ne peuvent plus circuler dans la rue Eugène Larcher ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2508562_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

B... épouse C..., représentés par Me Laroche, demandent au tribunal : d’annuler l’arrêté du 16 décembre 2024 par lequel le maire de la commune d’Asnières-sur-Seine a délivré à la SAS 74B un permis de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2209875_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

administrative : 1°) de faire cesser l'atteinte à la liberté syndicale résultant de trois refus de la directrice du centre pénitentiaire d'Aix-Luynes en date du 25 novembre 2022 d'autoriser Mmes A et Laimeche

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2300013_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Vu la procédure suivante : I - Par une requête enregistrée le 2 janvier 2023 sous le n° 2300013, Mme C B, représentée par Me Laroche, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 janvier 2021

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE A SLIMANI

DTA_2401061_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

au motif que son activité de défense de l'environnement naturel prévu par ses statuts était secondaire à ses actions de lobbying d'opposition d'implantation d'éoliennes dans les communes d'Aix et de Laroche-près-Feyt

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101594_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

juillet 2022 et 31 juillet 2023, la SCI Bergerac La Cavaille Nord, représentée par Me Mouriesse, demande au tribunal : 1°) de prononcer la résiliation de la concession d'aménagement de la Zac de Brive Laroche

Source officielle
TA

Juge social

DTA_2402540_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

C..., représenté par Me Laroche, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite rejetant son recours administratif préalable obligatoire présentée le 20 décembre 2023 contre la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2402007_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

code de justice administrative, la suspension de l'arrêté n°2024-0197 du maire de la commune de Chatou portant réglementation temporaire du stationnement sur la place de livraison située au 10, avenue Larcher

Source officielle

Page 1 sur 8

Suivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.