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9 résultats pour « Lalescu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

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TA

6ème Chambre

DTA_2004778_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire récapitulatif, enregistrés les 21 août 2020 et 11 août 2021, Mme A B, représentée par Me Lalescu-Chanteau, demande au tribunal : 1°) d'annuler

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TA

4ème Chambre

DTA_2200011_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

marchés publics et a été conclu à titre onéreux entre un opérateur privé et un pouvoir adjudicateur public pour répondre à ses besoins en matière de services ; - il est constant que l'humoriste Chantal Ladesou

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TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2301911_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

B et Mme C A, représentés par Me Lalescu-Chanteau, demandent au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète de Vaucluse, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2204602_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Par un mémoire, enregistré le 19 septembre 2022, la commune de Lalleu conclut au rejet de la requête.

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2204601_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

D B demande au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Lalleu a refusé de dresser un procès-verbal d'infraction au code de l'urbanisme dans le cadre d'un permis de construire,

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TA

4ème Chambre

DTA_1903989_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

, commandes d'œuvres, nouvelles productions, coproductions ou coréalisations ", en attribuant aux spectacles en cause les notes de 5/10 et de 3/10 ; la note de 1/3 attribuée au spectacle de Chantal Ladesou

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2404301_20240724

Administratif

24 juillet 2024

24 juillet 2024

au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 30 mai 2024 par laquelle le maire de la commune de Lalleu

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TA

4ème Chambre

DTA_1909843_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

collectivités territoriales sollicité pour les spectacles humoristiques dits " seul en scène " organisés par la société Casino des Atlantes sous les intitulés " D'Jal : Nouveau spectacle ", " Chantal Ladesou

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TA

2ème chambre

DTA_2302354_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

B A a acquis le 31 janvier 2022 un ensemble immobilier composé de hangars et de dépendances situé 21 boulevard de Laleu à La Tremblade (Charente-Maritime) sur la parcelle cadastrée section AV 246 d'une

Source officielle