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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère CHAMBRE
DTA_2300484_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Un mémoire, enregistré le 13 février 2025, a été présenté pour la SELARL Mary Laure Gastaud, liquidateur judiciaire de la SARL Zing, représentée par la SELARL Loïc Pieux.
Source officielleTribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE
ORTA_2200321_20220917
17 septembre 2022
17 septembre 2022
B A doit être regardé comme demandant au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre à la SELARL Mary-Laure Gastaud et à
Source officielle4ème chambre
DTA_2604209_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
E... comme conseillers municipaux de la commune de Marcy.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2300318_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er août 2023, la SELARL de mandataire judiciaire Mary Laure Gastaud, agissant en qualité de mandataire liquidateur de la SARL Pacore, conclut au rejet de la requête
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2208321_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juin 2022, Mme A B, représentée par Me Laurie Freger, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet de la Loire-Atlantique du
Source officielle2ème chambre
DTA_2102685_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
C exploite des parcelles en populiculture, au lieu-dit Cigonneau sur le territoire de la commune de Maray.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2500054_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Par la présente requête, la société Victoria Marly demande l’annulation de ces deux décisions.
Source officielleChambre 2
DTA_2202357_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Marti, président, M. Durand, premier conseiller, Mme Marini, première conseillère. Rendu public A mise à disposition au greffe le 6 avril 2023. La rapporteure, C.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104829_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
individuelles sur un terrain sis 1356 route de Bretx, au lieu-dit " Bando la Cordo " à Larra (Haute-Garonne) ; 2°) d'enjoindre à la commune de Larra de lui délivrer le permis de construire sollicité
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2400624_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
La procédure a été communiquée à l'EURL Auto Soso puis à la SELARL Mary Laure Gastaud en qualité de mandataire liquidateur de la société, qui n'ont pas produit d'observations.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101133_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
B A, capitaine et armateur du navire de pêche " Mary Lauree ", immatriculé CN 925 291, en raison des infractions de pêche maritime d'une espèce à une période où sa pêche est interdite et de pêche de produits
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2207377_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
, rue du Pont Rompu (partie comprise entre la chaussée Fernand Forest et la rue des Martyrs), Chaussée Denis Papin, ce périmètre comprenant aussi les rues : Paul Valéry, Albert Camus, Raymond Poincaré,
Source officielle5ème Chambre
DTA_1907380_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 mai 2022, la société Edition sécurité routière, venant aux droits de la société ENPC, représentée par Me Anne-Laure Mary-Cantin et Me Caroline Guntz, demande
Source officielle5ème Chambre
DTA_1907431_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 mai 2022, la société Edition sécurité routière (EDISER), venant aux droits de la société ENPC, représentée par Me Anne-Laure Mary-Cantin et Me Caroline Guntz
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200229_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 juin 2022, la Selarl Mary Laure Gastaud, informe le tribunal de la clôture de la liquidation judiciaire de la SARL GROUPE RF, ayant exercé à l'enseigne Ingenium
Source officielle