Par un mémoire enregistré le 20 mai 2022, la société AXA France IARD, représentée par la SELARL Cabinet Laurent Favet, demande au juge des référés de lui donner acte de ce qu'elle ne s'oppose pas à la

Garnier, premier conseiller - et les conclusions de M. Danet, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Garnier, premier conseiller - et les conclusions de M. Revéreau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Blondel, rapporteur public, - et les observations de Me Garnier-Durand, avocate de M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Blondel, rapporteur public, - et les observations de Me Garnier-Durand, avocate de M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.

Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Océane Viotti, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 octobre 2023.

Garnier, premier conseiller, - les conclusions de M. Revéreau, rapporteur public, - et les observations de Me Deniau, avocat de M. A....

C et les observations de Me Laurent-Neyrat, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

A, qui réside dans un appartement situé 7 rue Charles Garnier à Tours, a saisi la commission départementale de médiation d'Indre-et-Loire sur le fondement des dispositions de l'article L. 441-2-3 du code

A... épouse C..., représentée par Me Laurent, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a implicitement rejeté sa demande d’admission exceptionnelle au

Laurent Guth, rapporteur public.

La requête a été communiquée à Mmes B A, Christine Pouillard, Madeleine Sambati, Laurence Weber, Christiane Blanc, Claire Ricobelli, Christine Kaspar et Mauricette Hilaire-Gautier ainsi qu'à MM.

C..., représentés par Me Laurent, demandent au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de

Garnier, rapporteur public, - et les observations de Me Daumont représentant Mme A.... Considérant ce qui suit : Mme B...

Bourgau, rapporteur public, les observations de Me Vielh, représentant Mme C..., et celles de Me Laurent, représentant les Hôpitaux Paris Est Val-de-Marne.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2023 sous le n° 2305411, Mme A B, demeurant 1 avenue Garennière à Fresnes (94260), doit être entendue comme demandant au juge des référés

- elle est entachée d'erreur de fait et d'appréciation dès lors que la présence de ces terres est due à une situation exceptionnelle et temporaire, en raison du réaménagement du site SUEZ à Saint-Laurent-du-Var

Gilbertas, rapporteur public, - les observations de Me Garnier, substituant Me Grau et représentant les requérants, ainsi que celles de Me Thiry, représentant la communauté d'agglomération Loire Forez

Fraboulet, rapporteur public, et les observations de Me Laurent, représentant la commune de Lesneven, de Me Labous, représentant les sociétés Salaun, Carrières Lagadec et Établissement Le Bohec et de