A B, représenté par Me Laurence Margerie-Roue, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er décembre 2021 par laquelle le préfet des Yvelines a refusé d'enregistrer

Il ressort des pièces du dossier que par l’arrêté attaqué du 17 décembre 2025, le préfet de la Marne a prononcé, sur le fondement de l’article L. 224-7 du code de la route, la suspension du permis de conduire

A B, représenté par la Selarl Samson et Weil, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 4 mars 2025 par lequel le préfet de la Seine-et-Marne a suspendu la validité de son permis de conduire pour une durée

Vu : - le code de la route ; - l'arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de la route ; - l'arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance en date du 12 mars 2025, enregistrée le 15 mars 2025, la présidente du tribunal administratif de Melun transmet au tribunal administratif d’Orléans la

ANNEXE à l’ordonnance n° 2201111 du XXX N° de parcelle Nom du propriétaire Localisation parcelle Adresse de correspondanceAT 236 LEGROS Nicolas et SOMBSTHAY Marie 9 rue Cherche midi 3 avenue du

A... a passé avec succès les épreuves théoriques du permis de conduire dans le centre d’examen Dekra de Boissy-Saint-Léger (Val-de-Marne) le 27 juillet 2022.

Laurent Guth, rapporteur public ; - et les observations de Me Steinmetz substituant Me Alleki, représentant la société requérante. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juillet 2024, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 14 mars 2024 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté sa

Nice des 30 juin 2022 et 22 mars 2023 et a renvoyé l’affaire à celui-ci.

D... roulait à une vitesse retenue de 133 km/h, sur une route limitée à 90 km/h. D’autre part, si M.

B, ressortissant de la République de Guinée né le 4 janvier 2000, a passé avec succès les épreuves théoriques du permis de conduire dans le centre d'examen Dekra de Boissy-Saint-Léger (Val-de-Marne) le

La procédure a été communiquée à la commune de Saint-Laurent-sur-Othain, qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.

de Saint-Laurent sur le territoire de la commune de Saint-Romain-de-Colbosc.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 mars 2022 et 2 mars 2023, la société anonyme Gestion Hôtels Toulouse Thionville Chalon sur Marne, représentée par Me Zapf,

dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Vu la requête n° 2208732 enregistrée le 8 septembre 2022 par laquelle Mme E demande l'annulation de l'arrêté susvisé du 3 mars

Par des mémoires en défense enregistrés les 4 novembre 2021, 7 juillet 2022, 16 mars 2023 et 24 mars 2023, la commune de Saint Laurent du Maroni, représentée par Me Page, conclut au non-lieu à statuer

par l'intéressé d'une entreprise le 1er mars 2019, de livraison en direction de particuliers.

Par des mémoires en défense enregistrés les 15 novembre 2022, 24 janvier 2023 et 9 mars 2023, la commune de Saint-Laurent-sur-Saône, représentée par Me Chaussade, a conclut au rejet de la requête, à titre