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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5e Section - 2e Chambre
DTA_2021093_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Patrice D, David Bonafous, Moussa Attoumani, Emmanuel Duris, Laurent Boutroy, Emmanuel Bouche, Laurent Claisse, David Pereira De Oliveira, Mmes A F et Gwénaëlle Rousseau.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103650_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Rousseau, premier conseiller, - et les conclusions de M. Lafay, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellemagistrat ROUSSEAU
DTA_2103836_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Rousseau, premier conseiller ; - les conclusions de M. Lafay, rapporteur public, - et les observations de Me Garridou, représentant la commune de Saint-Laurent de la Salanque.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106057_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Par un arrêté n° PC 066180 21E0009 en date du 7 juin 2021, le maire de Saint-Laurent de la Salanque lui a accordé ce permis de construire. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2215965_20230227
27 février 2023
27 février 2023
commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France et a enjoint au ministre de l'intérieur de faire délivrer un visa de long séjour à Naomie Safi Musambi Nyembo, à Steve Laurent
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202936_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Article 2 : La commune de Saint-Laurent-de-la-Salanque versera la somme de 1 500 euros à Mme A en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2204481_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Paul Garcin, Jérôme Garcin, Marie Rom Bourg, Christophe Ojeda, Véronique Beltra, Annie Burdin, Lucien Burdin, Eliane Burdin, Michel Burdin, Etienne Gastaldi, Frédéric Profizi, Nathalie Bourgard, Laurent
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2301561_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
A B, représenté par Me Laurent-Neyrat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté son recours formé contre la décision
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2601358_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Laurent pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleJU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2601411_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
A seul été entendu au cours de l’audience publique, à laquelle les parties n’étaient ni présentes ni représentées, le rapport de Mme Laurent, magistrate désignée, - La clôture de l’instruction a
Source officielleJU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2601278_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Laurent, magistrate désignée ; - et les observations de M.
Source officiellePrésident 4 : Mme ALLIO-ROUSSEAU - R. 222-13
DTA_2101697_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Allio-Rousseau, vice-présidente, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleJU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2501429_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Laurent, - les observations de Me Appaix, représentant M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2300774_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Rousseau, premier conseiller, - et les observations de Me Llinarès, substituant Me Bautès, représentant M. A B. Une note en délibéré présentée pour M.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2501616_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
A C, représenté par Me Rousseau, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 mars 2025 par lequel le préfet de la Haute-Vienne lui
Source officielle3ème chambre
DTA_2103322_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Rousseau, premier conseiller, Mme Portès, conseillère. Rendue publique par mise à disposition au greffe le 13 décembre 2023. Le rapporteur, Signé S.
Source officielleJU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2504205_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
A seul été entendu au cours de l’audience publique, à laquelle les parties n’étaient ni présentes ni représentées, le rapport de Mme Marie-Eve Laurent.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206654_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Thierry Laurent, secrétaire général de la préfecture, " tous actes, arrêtés, décisions, circulaires () relevant des attributions de l'Etat dans le département de l'Hérault () et notamment les actes administratifs
Source officielle6ème Chambre
DTA_2107005_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 25 octobre 2022, la commune de Saint-Affrique-Les-Montagnes, représentée par Me Laurent, conclut au rejet de la requête, et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205013_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Thierry Laurent, secrétaire général de la préfecture, " tous actes, arrêtés, décisions () relevant des attributions de l'Etat dans le département de l'Hérault () ".
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