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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2301464_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Une attention particulière sera portée à l'altimétrie des seuils ".
Source officielle1ère Chambre
DTA_1909405_20230216
16 février 2023
16 février 2023
substitution de base légale dès lors que l'arrêté attaqué se fonde sur les dispositions du 3ème alinéa de l'article L. 480-2 du même code.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2500929_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
la commune dans les désagréments que connaissant les époux A ; pourtant, les techniciens de la commune sont formels, les travaux de la route réalisés par l'entreprise SOGETRA, n'ont modifié ni son altimétrie
Source officielle1ère chambre
DTA_2200753_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Le marché public de maîtrise d'œuvre a été conclu le 17 février 2016 entre l'OPH Limoges habitat et la société Coco architecture, lauréate du concours.
Source officielle1ère chambre
DTA_2408833_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
de l’article R. 613-1 et le dernier alinéa de l’article R. 613-2 du code de justice administrative.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304208_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
de sa barrière ; 2°) d’ordonner, à titre subsidiaire, une mesure d’expertise afin de déterminer les causes et les conséquences des dommages résultant de la rénovation de la route « impasse des Laurents
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200739_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
du Maroni et Albina. 2.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300706_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
La requête a été communiquée à l'établissement public de santé mental de la Guadeloupe, représenté par Me Albina-Collidor, qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201228_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 8 février 2023 et le 30 août 2024, l'EPSM-G, représenté par Me Albina Collidor, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la requérante
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206167_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
M. et Mme B sont propriétaires d'une maison d'habitation située rue Saint-Laurent, sur le territoire de la commune de Salles-la-Source (Aveyron).
Source officielle1ère chambre
DTA_2403560_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
En l'espèce, comme le soutient la société Totem France, il ressort des pièces du dossier que le plan de zonage en vigueur à la date de la décision attaquée ne comporte aucune indication altimétrique.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204085_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 23 septembre 2022, la commune de Chambéry, représentée par Me Laurent, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants une somme
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300021_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Cette communication s'effectue dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article R. 611-3 du code de justice administrative. () ". 3.
Source officielle2ème chambre
DTA_2500740_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
mise en œuvre des dispositions de l’article L. 453-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, lesquelles ne prescrivent pas la délivrance d’un titre de plein droit mais laissent
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001156_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
A C, représenté par Me Laurent, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n° 19-170 du 19 décembre 2019 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes Cœur de Chartreuse
Source officielle2ème chambre
DTA_2500570_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bourjade, rapporteure, - les conclusions de Mme Sarraute, rapporteure publique, - et les observations de Me Girard, représentant Mme A..., et de Me Laurent
Source officielle2ème chambre
DTA_2402440_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Albaret La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2312256_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
été prévu et mis en place ; c'est une responsabilité grave d'avoir séparé et divisé les familles avec les conséquences graves qui en ont résulté ; il était utopique de penser que les accords d'Evian allaient
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2312326_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
été prévu et mis en place ; c'est une responsabilité grave d'avoir séparé et divisé les familles avec les conséquences graves qui en ont résulté ; il était utopique de penser que les accords d'Evian allaient
Source officielle5ème Chambre
DTA_1904726_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Au début de l'année 2014, il a contacté les services de la métropole et de la commune de Saint Laurent du Var pour constater la rupture d'une buse d'évacuation des eaux pluviales.
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