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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2400902_20250226
26 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 6 mars et 18 octobre 2024, Mme C B, représentée par Me Ariane Barbet-Schneider, demande au tribunal : 1) d'annuler
Tribunal Administratif de la Martinique
DTA_2500205_20250424
24 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 avril 2025, la société Prestige Investissements, représentée par Me Barret, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article
1ère chambre
DTA_2001120_20221011
11 octobre 2022
A B, représenté par Me Lebreton, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 février 2020 du recteur de l'académie de La Réunion portant promotion au 9ème échelon du grade de professeur
1ère Chambre
DTA_2109876_20230606
6 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 30 juillet 2021 et 2 mars 2023, la SCI du Lynx, représentée par la SELARL Adden avocats, agissant par Me Laurent Férignac, demande
DTA_2101208_20220705
5 juillet 2022
Il soutient que : - l'arrêté est entaché d'un vice de procédure : il n'a pas été informé préalablement de l'arrêté par courrier et n'a dès lors pas pu se faire accompagner d'un avocat ou d'un représentant
6ème chambre
DTA_2006247_20230222
22 février 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 5 août et 26 septembre 2022, la société JCMRS, représentée par Me Brosset (SELARL Laurence Brosset Avocats), demande au tribunal, dans le dernier état de
DTA_2106906_20230515
15 mai 2023
C et Mme F E, représentés par le Cabinet Adden Avocats, agissant par Me Laurent Férignac, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2020 par lequel le maire de la commune de Bois-Colombes