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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2300040_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Laurent, - les conclusions de Mme Ach, rapporteure publique ; -les observations de Me Ferraris, représentant M.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2005904_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
: Par une requête et des mémoires enregistrés le 27 mars 2020, le 3 février, le 25 mai et le 30 août 2021, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 16 rue Paul Valéry, représenté par Me Ferracci
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2305427_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 septembre 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Ferme Solaire du Porcelet représentée par Me Ferrari, avocat membre de la société
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2309108_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
(Rhône) a fait opposition à la déclaration préalable de travaux présentée en vue de l'installation d'une antenne-relais de téléphonie mobile ; 2°) d'enjoindre au maire de Saint-Laurent-de-Mure de lui
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2401764_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Enfin, il ne résulte pas de l'instruction que cette demande ferait obstacle à l'exécution d'une décision administrative. 7.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101610_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Océane Viotti, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 novembre 2022.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300701_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Par arrêté du 1er août 2022, la maire de Saint-Laurent-du-Pape lui a délivré un certificat d'urbanisme négatif.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102001_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
, ensemble la décision portant rejet de son recours gracieux du 22 décembre 2020 née du silence gardé par le maire de Saint-Laurent-du-Var sur ce recours.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2604932_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
à la campagne 2024 d’affectation des lauréats.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102221_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Océane Viotti, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 octobre 2023.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301754_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Eric et Laurent A... la somme globale de 1 300 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleREFERE
DTA_2401753_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Eve Laurent, - et les observations de Me Riquet-Michel, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2600955_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Le 19 décembre 2025, il s’est rendu à la sous-préfecture de Saint-Laurent-du-Maroni afin de procéder au renouvellement de sa carte de séjour. Depuis cette date, M. B...
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300564_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Ferrari, président, Mme B et Mme A, premières conseillères. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juin 2025. La rapporteure, K. A Le président, D.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2600499_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
en concubinage depuis 2023 avec une compatriote, bénéficiaire de la protection subsidiaire, avec laquelle il a un enfant né à Cayenne, ainsi qu’il est père d’un autre enfant né et scolarisé à Saint-Laurent
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2301775_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Laurent, première conseillère en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2005873_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Le 28 mai 2015, il a apporté à cette société, pour un montant total de 1 383 960 euros, la totalité des parts qu'il détenait dans la SARL Laurent et associés, la SARL Laurent et Olivier et la SARL Bio
Source officielle4ème Chambre
DTA_2501764_20260204
4 février 2026
4 février 2026
C..., premier adjoint au maire de Saint-Laurent-du-Var. Par un arrêté du 24 août 2022, M.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2303074_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
B A, représenté par Me Laurent Toubale, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2023 du préfet de Loir-et-Cher l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours
Source officielle1ère chambre
DTA_2102643_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
- les observations de Me Ferraris, représentant la communauté de communes de la Vanne et du pays d'Othe Considérant ce qui suit : 1.
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