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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2537012_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Ladreyt, vice-président de section, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielle5e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2314943_20230809
9 août 2023
9 août 2023
Ladreyt ; - les observations de Me Lejeune, substituant Me Pierrot, représentant M. A ; - la préfète du Val de Marne n'étant pas présente ni représentée.
Source officielleJuge unique 7
DTA_2401991_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistré le 21 mars et le 10 avril 2024, Mme B A, représentée par Me Pierot, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire à
Source officielleJU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2501429_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Laurent, - les observations de Me Appaix, représentant M.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2112038_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
B, représenté par Me Pierot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 mai 2021 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration lui a suspendu le bénéfice des conditions
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2516685_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Blusseau, premier conseiller, - et les observations de Me Pierot avocat de M. B.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2500090_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Laurent, première conseillère, en application de l'article R. 222-17 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2501760_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Pierrat n’était pas compétent pour signer l’arrêté attaqué est infondé.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2223043_20230208
8 février 2023
8 février 2023
A, représenté par Me Pierot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 juin 2022 par lequel le préfet de police de Paris lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle6ème Chambre
DTA_2407515_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
C A, représenté par Me Pierot, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au titre de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 août 2024 par lequel le préfet de l'Isère lui a
Source officielle1ère chambre
DTA_2302854_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Ludovic Pierrat, secrétaire général de la préfecture de la Nièvre, à qui le préfet a donné délégation, par un arrêté du 21 août 2023 publié le jour même au recueil des actes administratifs spécial de la
Source officielle1ère chambre
DTA_2404259_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Ludovic Pierrat, secrétaire général de la préfecture de la Nièvre, « à l’effet de signer tous arrêtés, décisions circulaires, rapports, correspondances et documents relevant des attributions de l’Etat
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300305_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
constructions nouvelles dans un " ensemble urbain remarquable " de catégorie C3 (repérés en " annexe 4.1b "), sous réserve de sauvegarder les caractéristiques originelles de l'îlot, en particulier le pianotement
Source officielle