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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2307065_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Cantal, A d'agriculture de la Haute-Vienne, l'association Irrigants 87, la Coop des planteurs de Tabac, la Coop Cerno, A d'agriculture de Corrèze et l'Association des irrigants B, représentés par Me Laurent
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2501493_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 septembre 2025, l'association Vigie Liberté, représentée par Me Verdier, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2519511_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
B... demande au tribunal d’annuler le titre de recette n° 253496461032000 émis pour le directeur général de l’Assistance Publique – hôpitaux de Paris relatif à une prise en charge à l’hôpital Jean Verdier
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_1901278_20230818
18 août 2023
18 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrés les 4 juin 2019 et 28 juin 2023, la commune de Saint-Sever, représentée par Me Saint Laurent demande au tribunal :
Source officielle1ère chambre
DTA_2001223_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
B A, représenté par Me Laurent, demande au tribunal : 1°) d'annuler les douze ordres de recouvrer émis à son encontre par l'Agence de services et de paiement le 12 mars 2020, pour des montants de 2
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2537176_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
Ladreyt pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2537180_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
Ladreyt pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100423_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 avril 2021 et le 4 août 2021, Mme B A, représentée par Me Laurent, demande au tribunal : 1°) d'annuler les douze ordres
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205919_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Les axes de ce plan d’action sont au nombre de cinq : maintenir et réintroduire une agriculture respectueuse de l’environnement sur les Verdisses, protéger le patrimoine naturel des Verdisses, gérer les
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2536922_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Ladreyt pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202553_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Mme A B, professeure de lycée professionnel, lauréate du concours des personnels de direction au titre de l'année 2019, a été affectée à compter du 1er septembre 2019 en qualité de proviseure stagiaire
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2206155_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 7 juillet 2022 du préfet de la zone de défense et de sécurité ouest lui notifiant sa radiation de la liste des lauréats
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2516611_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
A se borne à alléguer de l'illégalité de la facturation au regard de la qualité des soins dispensés, du déni de l'accès à son dossier médical et au caractère non véridique des allégations du praticien
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200973_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Ces structures laissent filtrer les eaux de pluie par les alvéoles et ne sont dès lors pas comptabilisées comme surfaces minéralisées ". 20.
Source officielle3ème chambre
DTA_2508138_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
A..., représentée par Me Verdier, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 26 août 2025 par laquelle la section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles des élèves
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2532092_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
B..., représenté par Me Verdier, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 13 octobre 2025
Source officielle3ème chambre
DTA_1908617_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 28 janvier, 25 juin et 23 novembre 2021, la commune de Strasbourg, représentée par Me Verdin, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros
Source officielle1ère chambre
DTA_2001224_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
B A, représenté par Me Laurent, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler douze ordres de recouvrer émis à son encontre par l'Agence de services et de paiement ; 2
Source officielle5ème chambre
DTA_2207087_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
C B, représenté par Me Laurent, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions implicites par lesquelles la préfète de la région Grand Est, préfète du Bas-Rhin et le directeur régional de la direction
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2504073_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
suivante : Par une requête, enregistrée le 18 décembre 2025 à 13h40, et un mémoire, enregistré le 19 décembre 2025 à 14h14, qui n’a pas été communiqué, l’association Vigie Liberté, représentée par Me Verdier
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