Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2509505_20250826
26 août 2025
26 août 2025
La publicité de l'autorisation du déplacement à compter du 1er juin 2025 a été accomplie par avis. 7.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203997_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
La part de ce temps de déplacement professionnel coïncidant avec l'horaire de travail n'entraîne aucune perte de salaire ".
Source officielle6ème Chambre
DTA_2108591_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
D n'a jamais eu en leur présence un comportement déplacé ou ambigu à son égard. D'autres mettent en cause le comportement de Mme B à l'égard de M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2208424_20240223
23 février 2024
23 février 2024
protection sociale contre le risque et les conséquences de la maladie prévue à l'article L. 111-2-1 comporte : () 2° La couverture des frais de transport des personnes se trouvant dans l'obligation de se déplacer
Source officielle6ème Chambre
DTA_2108647_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Laubriat, président, Mme Weisse-Marchal, première conseillère, M. Cormier, conseiller Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 novembre 2023. Le rapporteur, R.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203542_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Laubriat, président, Mme Weisse-Marchal, première conseillère, M. Cormier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 mai 2024. Le rapporteur, R.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2401112_20240219
19 février 2024
19 février 2024
protection sociale contre le risque et les conséquences de la maladie prévue à l'article L. 111-2-1 comporte : () 2° La couverture des frais de transport des personnes se trouvant dans l'obligation de se déplacer
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2303040_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 26 octobre 2023, la Société VEOLIA, représentée par Me Sylvie Laridan, conclut au rejet de la requête et doit être regardée comme excipant de l'irrecevabilité de
Source officielle3ème chambre
DTA_2302451_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 12 mars 2024 et le 9 septembre 2024, la communauté d'agglomération du Grand Avignon, représentée par Me Laridan, conclut au rejet de la requête et à ce que M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2601268_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
mémoire enregistré le 3 avril 2026, communiqué dans les conditions prévues à l’article R. 421-2-1 du code de justice administrative, la communauté d’agglomération du Grand Avignon, représentée par Me Laridan
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201420_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
C aurait eu des propos déplacés et sans retenue, humiliants, dégradants et ambigus à l'encontre d'élèves. Si M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1904543_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Par deux mémoires enregistrés le 14 janvier 2020 et le 24 septembre 2020, l'EARL Keryvonne, représentée par la SCP Laudrain-Gicquel, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de
Source officielle