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807 résultats pour « Lazare »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2222838_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Par un mémoire, enregistré le 2 janvier 2023, la société Club Saint-Lazare déclare se désister purement et simplement de sa requête et renoncer à toute action ayant le même objet.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2326731_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Vu la procédure suivante : I°) Par une requête, enregistrée le 21 novembre 2023, sous le numéro 2326731, le comité des activités sociales et culturelles interentreprises SNCF de Paris Saint Lazare, représentée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2204729_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mars 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) Asie Saint Lazare, représentée par Me Sebban, demande au tribunal : 1°) de prononcer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2305139_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Article 2 : Les conclusions de la commune de Genay et de la société Lazare investissements tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2105364_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Par un mémoire enregistré le 6 décembre 2022, la société Lazare, représentée par Me de Dieuleveult, conclut à ce qu'il soit donné acte du désistement d'instance et d'action des requérants.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2010340_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

somme de 357 313,20 euros au titre du principal dû en application de l'article 7 du contrat d'occupation non constitutif de droits réels portant occupation d'un emplacement à la gare de Paris Saint-Lazare

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2302289_20230822

Administratif

22 août 2023

22 août 2023

Elle fait valoir que de fortes vibrations en provenance des travaux préparatoires ont déjà engendré des désordres sur le bâti de la parcelle cadastrée section 820 AB n° 0074 sise 3 Boulevard Lazare Carnot

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1415789_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société SAINT LAZARE.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2104921_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 octobre 2021, le centre hospitalier Saint-Lazare, représenté par Me Martin, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2200455_20220913

Administratif

13 septembre 2022

13 septembre 2022

B A, représenté par la SELARL Lazare Avocats, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 25 février 2022 par lequel le maire de la commune de La Trinité a refusé la demande de permis de construire N° PC

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2505877_20250813

Administratif

13 août 2025

13 août 2025

B A et Mme C A de libérer sans délai le logement qu'ils occupent, géré par l'organisme AEIM dans le cadre du dispositif HUDA (hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile), situé 13/11 rue Lazare Carnot

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2010980_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

d'annuler la décision implicite du préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris rejetant de sa demande de retrait de l'arrêté IDF-2019-11-08-001 du 8 novembre 2019, décidant de désaffecter le lycée Lazare-Ponticelli

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2010982_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

d'annuler la décision implicite du préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris rejetant de sa demande de retrait de l'arrêté IDF-2019-11-08-001 du 8 novembre 2019, décidant de désaffecter le lycée Lazare-Ponticelli

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2010084_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Par un mémoire enregistré le 7 juillet 2023, LAZARD ASSET MANAGEMENT GMBH, pour LAZARD EGI FONDS, a déclaré se désister de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2213521_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 septembre 2022, la société Lazard Asset Management GmbH, agissant pour le compte du fonds Lazard-RAB-Fonds, représentée par le cabinet Fidal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2213572_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 septembre 2022, la société Lazard Asset Management GmbH, agissant pour le compte du fonds Lazard RVSH EURO, représentée par Me Robert, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2214144_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

Le désistement susvisé de la requête de la société Lazard Asset Management GmbH, agissant pour le compte du fonds Lazard PWCO-Fonds est pur et simple.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_1810138_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2018, la société Lazard Asset Management Gmbh pour le compte du fonds Lazard-Rsvh Euro-Akten-Fonds, représentée par Me Robert, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_1803857_20220822

Administratif

22 août 2022

22 août 2022

Le désistement susvisé de la requête de la société Lazard Asset Management GmbH, agissant pour le compte du fonds Lazard-SWR-Fonds, est pur et simple.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_1805793_20220822

Administratif

22 août 2022

22 août 2022

Le désistement susvisé de la requête de la société Lazard Asset Management GmbH, agissant pour le compte du fonds Lazard-KVMV-Fonds, est pur et simple.

Source officielle

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