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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2200816_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

C et des sociétés Socotec construction, Rocamat et Couverture Lebarbé. 6.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2212226_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

B A, représentée par Me Lebarque, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet du Val-d'Oise en date du 28 mai 2022 portant suspension de son permis de conduire pour une durée de six mois et

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2208377_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Sorin, conseiller, - les conclusions de Mme Garona, rapporteure publique, - les observations de Me Lebarbier, représentant la société TR.AL Immo, et de Me Lalanne, représentant la commune de Saint-Ouen-l

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2212903_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Après avoir entendu au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Baufumé, rapporteure, - les conclusions de Mme Le Lay, rapporteure publique, - et les observations de Me Lebargy, substituant

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2103677_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 novembre 2021, M. et Mme A, représentés par Me Lebris, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juin 2021 par lequel le maire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2212065_20220909

Administratif

9 septembre 2022

9 septembre 2022

B A, représenté par Me Lebarque, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2504173_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Zouad ; - et les observations de Me Lebalzi substituant Me Ducos-Mortreuil, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2310437_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Simon, - les conclusions de Mme El Mouats-Saint-Dizier, rapporteure publique, - et les observations de Me Lebargy, substituant Me Cheneval, avocat de la société JSA Groupe, et de Me Pasquet, substituant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2403450_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Simon a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Lebargy, subtituant Me Cheneval, représentant la société Qualia ; - et les observations de Me Mouriesse, avocat de la commune de Treillières

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2003893_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 avril 2020 et 22 octobre 2021, Mme B F, représentée par Me Lebarque, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2105839_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Even, rapporteur public, - et les observations de Me Lebargy, substituant Me Cheneval, représentant Mme d'Herbais Le Grelle.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2005912_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Hannoyer, premier conseiller, - les conclusions de Mme Le Lay, rapporteure publique, - les observations de Me Viault, substituant Me Deniau, représentant Mme B, - et les observations de Me Lebargy

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2412246_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

si le requérant justifie travailler en qualité d'employé polyvalent de boulangerie pâtisserie et présente un contrat de travail à durée indéterminée établi le 4 avril 2023 par la société " Fournil Lebrix

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2501458_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Harang a lu son rapport et entendu : - Les observations de Me Lebargy pour la société Geoterria ; - Les observations de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2403158_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Simon a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Lebargy, subtituant Me Cheneval, représentant la société JSA Groupe, - les observations de Me Camus, substituant Me Rayssac, représentant

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TA

2ème Chambre

DTA_2203525_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Fraboulet, rapporteur public, - et les observations de Me Didier, représentant le groupe hospitalier Bretagne Sud, ainsi que de Me Lebargy, représentant les SAS AIA Architectes, AIA Ingénierie, AIA Environnement

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TA

1ère Chambre

DTA_2101303_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Marowski, rapporteur public, - les observations de Me Lebargy, substituant Me Cheneval, avocat de M. et Mme A J, - les observations de Me Jean-Meire, avocat de M.

Source officielle