Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juin 2023, la SAS Solargen, représentée par Me Lebihan-Graf, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 27 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 juin 2023, la SARL Nature et Soleil, représentée par Me Lebihan-Graf, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 23 avril

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juin 2023, la SARL Tengauloise, représentée par Me Lebihan-Graf, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 27 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juin 2023, la SAS Ecosun, représentée par Me Lebihan-Graf, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 13 avril 2023 par

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 juin 2023, la société Green Yellow Avignon Cap Sud, représentée par Me Lebihan-Graf, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 juin 2023, la société Green Yellow Plaisance du Touch 1, représentée par Me Lebihan-Graf, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

B et Mme Lechan au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par une requête enregistrée sous le n°2100213, le 21 février 2021, la société Air Liquide Réunion, représentée par Me Lebihan et Me Guerin-Garnier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la procédure de

C A, représenté par Me Legigan, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 août 2022 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 11 août et 13 septembre 2023, Mme D C, représentée par Me Legigan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 juillet

L'annulation de l'arrêté du 24 novembre 2021 par laquelle le maire de la commune de Lézigan-Corbières a révoqué M.

A..., représentée par Me Legigan, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 février 2025 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation

E C, représenté par Me Legigan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur, saisi de son recours préalable obligatoire contre la décision du préfet

A B, représenté par Me Legigan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 juillet 2022 par laquelle la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti ce refus

situation irrégulière, qu'il est privé de la possibilité de circuler librement, de travailler, de percevoir des aides sociales, le plaçant en situation de précarité ; - la condition tenant à l'atteinte grave

Il résulte de l'instruction que Mme B a chuté le matin du 21 août 2019 alors qu'elle marchait cours de la République à Lézigan-Corbières, ainsi qu'en attestent plusieurs témoins et le service départemental

Quoique graves et récents à la date de la décision attaquée, ces faits n'ont pas été réitérés et M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 août 2021, Mme D et autres, représentés par la SELARL Legloahec-Legigan, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 20 avril

Cotraud, premier conseiller, - les conclusions de Mme Delacour, rapporteure publique, - et les observations de Me Legigan, représentant M. A.

A B représenté par Me Legigan, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 octobre 2022 par laquelle la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre