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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2216760_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 décembre 2022 sous le n° 2216760 au greffe du tribunal, la commune de Levallois-Perret demande au juge des référés, d'ordonner une expertise
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2500956_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
: Par une requête, enregistrée le 28 mars 2025, le Grand accélérateur national d’ions lourds (GANIL), représenté par Me Gorand, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement la société Leblois
Source officielle7ème Chambre
DTA_1915529_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
à une partie du domaine public appartenant à la commune de Levallois-Perret.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2006619_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
opposable à Me Choix et Associés Notaires et à l'OPH Levallois Habitat ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Levallois-Perret et de l'OPH Levallois Habitat le versement de la somme de 5 000 euros
Source officielle12ème Chambre
DTA_2216941_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
C... la somme demandée par la commune de Levallois-Perret au même titre.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2306375_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
une somme de 2 000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative ; 3°) de condamner la commune de Levallois-Perret aux entiers dépens.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2301604_20230220
20 février 2023
20 février 2023
Article 2 : Il est enjoint à la commune de Levallois-Perret de réintégrer M.
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2401383_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
A se disant Leslous, qui a ajouté qu'il ressortait de l'audition de M. A se disant Leslous par les services de police que celui-ci avait déclaré qu'il avait un enfant résidant en France.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2418977_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
B... demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle le maire de Levallois-Perret a accordé un permis de construire n° PC 9204424D0005 le 19 août 2024 à la SAS Levallois 7PVC pour la réhabilitation
Source officielle12ème Chambre
DTA_2307892_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
La commune de Levallois-Perret ne pouvait dès lors renouveler le contrat de M. B... au-delà de cette durée.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302255_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
d'un immeuble dont elle est propriétaire situé 10, rue Jules Verne à Levallois-Perret.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2315910_20240102
2 janvier 2024
2 janvier 2024
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Levallois-Perret au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2314361_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
A... et de la commune de Levallois-Perret une somme de 3 500 en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2602534_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Une note en délibéré a été enregistrée le 20 février 2026 pour la commune de Levallois-Perret. Elle n’a pas été communiquée.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2308369_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Levallois-Perret sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2603210_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 3 mars 2026, la maire de la commune de Levallois, représentée par Me Abecassis, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2501147_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Par acte, enregistré le 11 octobre 2025, la SCI Auguste Leblond déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2413370_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
La demande a été communiquée à la société Odalys Résidences, à la société Adoma, à la commune de Levallois-Perret, à M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2311339_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
B la somme demandée par la commune de Levallois-Perret au titre des frais du litige. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. B.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2412705_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Il s’ensuit que la commune de Levallois-Perret n’est pas recevable à demander l’annulation de l’arrêté du 29 février 2024.
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