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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2207201_20220816
16 août 2022
16 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2022, Mme B C, représentée par Me Leboul, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2602220_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
ORDONNE : Article 1er : La requête de la SARL Le milieu Mike Leboucher est rejetée.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2427110_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Feghouli - et les observations de Me Leboul, représentant M. A, présent. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2309219_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Leboul avocat de M.
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2215883_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 25 juillet 2022 et le 13 septembre 2022, Mme D A, représentée par Me Leboul, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2103506_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
SELAFA) Mandataires judiciaires associés (MJA), agissant en qualité de mandataire judiciaire de la liquidation de la société anonyme à responsabilité limitée (SARL) architecture et conseil Patricia Leboucq
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2518945_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
A..., représentée par Me Leboul, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2218487_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
C E A, représentée par Me Leboul, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2022 par lequel le préfet
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2218488_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 décembre 2022, Mme D A, représentée par Me Leboul, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2506356_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Article 4 : L’Etat versera la somme de 1 200 euros à Me Leboul, au titre des articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et L. 761-1 du code de justice administrative, sous réserve que Me Leboul renonce à
Source officielle1ère chambre
DTA_2209890_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Leboul renonce à percevoir la part contributive de l'Etat à l'aide juridictionnelle.
Source officielle5ème chambre
DTA_2301589_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
A, représenté par Me Leboul, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 octobre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_1802579_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
, enregistrée le 29 mars 2018, les sociétés SMA SA et AEP BEP, représentée par Me Brosset, demandent au tribunal : 1°) de condamner in solidum la société Socotec, l'Agence d'architecture Patricia Leboucq
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2516923_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Desimon, juge des référés, - les observations de Me Leboul, représentant Mme B..., présente, Me Leboul ayant repris ses écritures et rappelé que l’intéressée était autorisée à travailler ; - et les
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2213257_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
C soit définitivement admis à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Leboul d'une somme de 800 euros.
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2213258_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
que Mme C soit définitivement admise à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Leboul d'une somme de 800 euros.
Source officiellePôle Urgences (J.U)
DTA_2218286_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
B C, représenté par Me Leboul, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2022 par lequel le préfet de la
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2506359_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 800 euros à verser à Me Leboul.
Source officielle5e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2216455_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
définitive de son client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Leboul d'une somme de 1 000 euros.
Source officielle8ème chambre
DTA_2204936_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Leboul renonce à percevoir la part contributive de l'Etat.
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