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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2403171_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
l'Etat le versement à Me Lefevre d'une somme de 800 euros.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203784_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Il résulte de l’instruction que l’offre remise par la SAS Entreprise bâtiments Christian Lefebvre a été classée en seconde position.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2302655_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
et que le carrelage de sa cuisine était fissuré ; - il a déclaré le sinistre à sa compagnie d'assurance le 3 mars 2020 ; - une réunion de chantier s'est tenue sur site avec les entreprises Jean Lefebvre
Source officielle1ère chambre
DTA_2200889_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 17 mars 2022 et le 9 novembre 2022 et des pièces complémentaires enregistrées le 18 novembre 2022, Mme A B, représentée par Me Ferling-Lefevre
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205126_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
En l’absence de condamnation, les conclusions aux fins d’appels en garantie présentées par les sociétés Jean Lefevre Nord et Setec ALS sont sans objet et doivent être rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2306035_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 juillet 2023, Mme B C, représentée par Me Lefevre, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L
Source officielle3ème chambre
DTA_2200063_20240212
12 février 2024
12 février 2024
En ce qui concerne le terrain pris à bail par l'entreprise Jean Lefevbre : 5.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2600393_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Affaires Publiques, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la société Entreprise Jean Lefebvre Alsace
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2307370_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Christian Lefebvre.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2501122_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
A B C, représenté par Me Lefébure, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser la somme de 44 750 euros pour l'indemnisation de ses préjudices résultant de ses conditions de détention
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202773_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
La procédure a été communiquée à la SAS Entreprise Jean Lefèbvre Midi-Pyrénées et à la société anonyme SMA SA, qui n'ont pas produit de mémoire.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100636_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Ainsi, la SARL Christian Lefebvre est fondée à demander la révision des prix pour les situations n° 1 à 16.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2501123_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
A B C, représenté par Me Lefébure, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner l'État à lui verser la somme provisionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2107772_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SAS JULES LEFEBVRE.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2205332_20250825
25 août 2025
25 août 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Jean Lefebvre Nord.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2004141_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Le désistement d'instance de la société Entreprise Jean Lefebvre Ile-de-France est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2006597_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Even, rapporteur public ; - et les observations de Me Carnel, représentant les sociétés Jean Lefebvre Nord et Eurovert. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2501895_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 février 2025, Mme A Lefebvre doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 octobre 2024 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2302826_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
En ce qui concerne la motivation des décisions de rejet des offres de la société Entreprise Jean Lefebvre Alsace : 7.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2602803_20260223
23 février 2026
23 février 2026
D... et ayant pour avocat Me Lefébure, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision
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