D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Alain Lelièvre est rejetée.

Il s'ensuit que la société Nebihu devra être relevée et garantie à hauteur de 15 % par la société Alain Lelièvre et de 5 % par la société Qualiconsult, que la société Alain Lelièvre devra être relevée

Ainsi, la société Immobilière Lemeunier Lelièvre n'est pas la redevable légale des impositions litigieuses.

De Mulder), à la société Frédéric Blanc-MJO (mandataire judiciaire de la société Lelièvre Construction Mancelles) et à la société SLEMJ (mandataire judiciaire de la société Lelièvre Constructions Mancelles

Il résulte de ce qui précède que la société immobilière Lemeunier Lelièvre n'est pas fondée à demander la décharge des impositions litigieuses.

de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques des immeubles situés 1 rue Thomas Edison à Carquefou (44470), parcelle cadastrée BT 21, propriété du Cabinet Lelievre

Lelièvre, greffier d'audience. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Lelièvre, greffier d'audience. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

B... assurant sa curatelle renforcée, représentés par Me Lelièvre, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 26 septembre 2023, prise sur recours administratif préalable obligatoire, par

, et 48 sises au Mans (72000), appartenant au syndicat des copropriétaires de la Résidence Eugène Delacroix, domicilié 21 boulevard Lamartine au Mans (72000), et représenté par son syndic Foncière Lelièvre

C..., représentée par Me Lelièvre, conclut au rejet du déféré et à ce que soit mis à la charge de l’État le versement de la somme de 1 500 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens

Lelièvre, greffier d'audience. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 janvier 2025, la SARL CGE, représentée par Me Lelièvre, conclut au rejet de la requête et que soit mise à la charge solidaire du groupement requérant la somme

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 janvier 2025, la SARL CGE, représentée par Me Lelièvre, conclut au rejet de la requête et que soit mise à la charge solidaire du groupement requérant la somme

C..., représentée par Me Lelièvre, conclut au rejet du déféré et à ce que soit mis à la charge de l’État le versement de la somme de 1 500 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens

Par mesure du 30 septembre 2021, Me Lelièvre, avocat désigné au titre de l'aide juridictionnelle pour représenter M.

A B, représenté par Me Lelièvre, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 septembre 2025, la société civile immobilière de la Vallée, représentée par Me Lelièvre, demande au juge des référés, sur le fondement

Par un mémoire, enregistré le 21 octobre 2025, la SCI Pietra Monetta, représentée par Me Lelièvre, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de la commune

E D représenté par Me Lelièvre, demande au tribunal ; 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mai 2024 par lequel le préfet de la Haute-Corse a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le