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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2304600_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Article 6 : L'expertise aura lieu au contradictoire de la SARL Bonnet-Teissier et Associés, de la SASU LGL (Lennox France Lenn) France, de la SAS IB2M et de la SAS Midi Maintenance.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2209969_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Par sa requête, Mme Lena demande au tribunal d’annuler cette dernière décision.
Source officielleMagistrat HUCHOT
DTA_2002348_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Lauranson, rapporteur public ; - les observations de Me Gras, représentant la société Lenna Invest.
Source officiellePrésidente Bader-Koza
DTA_2102192_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 8 et 27 décembre 2021, la commune de Lenax conclut au rejet de la requête. Elle fait valoir que : - M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2513696_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 décembre 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Lena Invest et la SAS Pic Réalisations, représentées par la Selarl AABM Avocats Associés
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204967_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
voirie, la société Mediterranean Shipping Company (MSC), et demande, dans le dernier état de ses écritures au Tribunal : 1°) de condamner ladite société, en sa qualité de propriétaire du navire " MSC LENI
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302674_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 17 mars 2023, 12 juin et 15 septembre 2025, la société Mediterranean Shipping Company (MSC), représentée par Me Lemarié, demande
Source officielle1ère chambre
DTA_2101185_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Leca a été enregistré le 18 octobre 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2500943_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Le syndicat mixte « Les Eaux de Mayotte » (LEMA) est en charge des services publics de l’eau et de l’assainissement à Mayotte.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303073_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Considérant ce qui suit : La société Lemarié Pâtissier exerce une activité de pâtisserie industrielle.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2303528_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Toutefois, la seule attestation produite pour la SARL Leno émane d'un expert-comptable qui se borne à indiquer que " l'essentiel du chiffre d'affaires de la SARL Leno est réalisé en soirée et durant la
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2214826_20220716
16 juillet 2022
16 juillet 2022
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête n°2214824 par laquelle la société Lehna Thawant demande l'annulation de la décision attaquée.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000573_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
La société LGL France Lennox a, quant à elle, fourni à la société Entreprise Justumus l'unité de traitement d'air intégrant une pompe à chaleur réversible.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2101083_20230804
4 août 2023
4 août 2023
D'une part, à l'appui de sa requête, la SASU Icare Lean se borne à renvoyer à la question prioritaire de constitutionnalité visée ci-dessus.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2206253_20220817
17 août 2022
17 août 2022
en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état de l'immeuble situé 24 rue de l'Hospice angle 35 avenue Jean Baptiste Lebas
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2501203_20250825
25 août 2025
25 août 2025
La SARL Sani Therm Services Bâtiment Bastia Leca Armand a présenté une offre pour le lot n°11 " plomberie/sanitaires ".
Source officielle7ème Chambre
DTA_2214315_20250203
3 février 2025
3 février 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société LENI est rejetée.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101668_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 31 mars 2022, la SNC Jourdan-Leca, représentée par le cabinet H. Andreani et V.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2400177_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
B... représentée par Me Plantard, demande au tribunal : 1°) de condamner le syndicat mixte des eaux de Mayotte (LEMA) à lui verser la somme de 124 033,20 euros dans le cadre de la réalisation du marché
Source officiellejuge unique (8)
DTA_2204054_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Article 2 : L'Etat versera à Me Lebas une somme de 1 200 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Lebas renonce à percevoir
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