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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2300104_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 janvier 2023, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Briau vins de Bordeaux, représentée par Me Achou-Lepage, demande au
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202509_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Par voie de conséquence, la société Schuell Lepage Distribution n'est pas fondée à solliciter un ajustement à la baisse de 20 %. 22.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200029_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Josserand, rapporteur public, - et les observations de Me Achou-Lepage représentant la SAS Robert patrimoine, et de Me Chocron, représentant la commune de Bordeaux.
Source officielle9ème chambre
DTA_2104160_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
D et Mme C A, représentés par Me Lepage, demandent au tribunal : 1°) d'annuler, d'une part, l'arrêté portant refus de permis de construire modificatif n° PC 091 274 19 10001 M01 opposé le 10
Source officielle4ème chambre
DTA_2402370_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
a cédé, le 30 juin 2019, les 18 000 parts qu’elle détenait dans la société par actions simplifiée (SAS) Moulin Planchotte, dont l’activité concerne une centrale électrique avec location de grue de levage
Source officielle1ère Chambre
DTA_2110734_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
mémoires, enregistrés les 1er octobre 2021, et 18 novembre 2022, et des pièces complémentaires communiquées le 5 mai 2023, la société Eiffage immobilier Ile de France (IDF), représentée par la SELARL Letang
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2512937_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
pièces complémentaires le 22 mai 2025 ; *le dossier de permis de construire est incomplet au regard du 1° et du 2° de l’article R. 431-8 du code de l’urbanisme ; *le projet contesté rompt avec l’harmonie
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2319822_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 25 août 2023, 18 mars 2025 et 16 avril 2025, l’association du collège Sévigné, représentée par la SAS Huglo Lepage Avocats
Source officielle9ème chambre
DTA_1907262_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
B A et Mme C A, représentés par Me Lepage, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 juillet 2019 du maire de la commune de Prunay-sur-Essonne rejetant la demande d'abrogation de la délibération
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2603215_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
C..., représentés par la SCP Lesage Berguet Gouard-Robert, demandent au juge des référés : 1°) de prononcer la suspension de l’exécution de l’arrêté du 22 juillet 2025 par lequel le maire de la commune
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204095_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 7 décembre 2022, la SARL Sisters, représentée par Me Achou-Lepage, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 4 000 euros soit mise à la charge de M.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2301120_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mai 2023, le syndicat des copropriétaires de la résidence " Hôtel de Paris ", représenté par Me Lepage, demande au juge des référés : 1°
Source officielle4ème Chambre
DTA_2501318_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 août 2025, l’OPAC de l’Oise, représentée par Me Lepage, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du requérant le versement d’une somme
Source officielle1ère Chambre
DTA_2009356_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
C, représentés par Me Lepage, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 janvier 2020 par lequel le maire de la commune de Châtillon a délivré à M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2206350_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
B..., représenté par Me Lepage, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 juillet 2022 par lequel le maire de la commune de Gometz-la-Ville a refusé de lui délivrer un permis de construire
Source officielleChambre 3
DTA_2100753_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Si le garde des sceaux se prévaut d'une harmonisation régionale au moyen du mécanisme de détermination des tarifs prévu par le marché national par référence aux prix pratiqués dans deux hypermarchés implantés
Source officielleChambre 3
DTA_2100754_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Si le garde des sceaux se prévaut d'une harmonisation régionale au moyen du mécanisme de détermination des tarifs prévu par le marché national par référence aux prix pratiqués dans deux hypermarchés implantés
Source officielleChambre 3
DTA_2000955_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Si le garde des sceaux se prévaut d'une harmonisation régionale au moyen du mécanisme de détermination des tarifs prévu par le marché national par référence aux prix pratiqués dans deux hypermarchés implantés
Source officielleChambre 3
DTA_2000956_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Si le garde des sceaux se prévaut d'une harmonisation régionale au moyen du mécanisme de détermination des tarifs prévu par le marché national par référence aux prix pratiqués dans deux hypermarchés implantés
Source officielleChambre 3
DTA_2000957_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Si le garde des sceaux se prévaut d'une harmonisation régionale au moyen du mécanisme de détermination des tarifs prévu par le marché national par référence aux prix pratiqués dans deux hypermarchés implantés
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