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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2501783_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
A B, représenté par Me Lefort, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2507815_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Au cours de l'audience publique tenue le 17 juin 2025 à 10h00, ont été entendus : - le rapport de Mme Letort, - les observations de Me Lefort, représentant la société Sainte-Colombe, qui soutient
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2507765_20260102
2 janvier 2026
2 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juin 2025, la société civile de construction vente (SCCV) Maxime Gorki, représentée par Me Lefort, demande au juge des référés, sur le fondement
Source officielle3ème chambre
DTA_2205859_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Sur la recevabilité de la demande de la société Lefort : 3.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2302568_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Par un mémoire, enregistré le 20 mai 2025, Me Lefort a informé le tribunal du décès du requérant et a demandé au tribunal de prendre acte de son désistement d'instance.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2226507_20230208
8 février 2023
8 février 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Lefort, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2301272_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Par un mémoire, enregistré le 21 mars 2023, la SARL ACF Letort a informé le tribunal de ce qu'elle se désiste de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2519700_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Par un mémoire, enregistré le 3 mars 2026, la société Maaf, représentée par Me Lagree, demande sa mise hors de cause et de mettre à la charge de la société Lefort Francheteau une somme de 3 000 euros sur
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2308456_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
l'État, de mettre à la charge de ce dernier le versement à Me Lefort de la somme de 800 euros.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2510036_20260204
4 février 2026
4 février 2026
000 euros, à verser à Me Lefort.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2215879_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
E, - les observations de Me Lefort ; - et les observations orales de Mme B, assisté de Mme C, interprète en langue russe.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2524727_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
A B, représenté par Me Lefort, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle2ème chambre
DTA_2201270_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Thierry Bataillard rapporteur public, - et les observations de Me Brocherieux, représentant le GAEC Lefort. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2300510_20250814
14 août 2025
14 août 2025
de la société Dental Partner Services ; 2°) d'ordonner l'extension de l'expertise au contradictoire de la société Entreprise Chauvité, de la société AXA France Iard son assureur, et de la société Letort
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2325746_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
le versement à Me Lefort d'une somme de 1 000 euros.
Source officielle1re section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2327728_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Lefort, avocate de M.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2311192_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mai 2023, Mme A, représentée par Me Lefort, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 mars 2023 par lequel le préfet de police
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2426217_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
B..., représenté par Me Lefort, demande au tribunal : 1°) d’être admis, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2405764_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
juridique, sous réserve que Me Lefort renonce à percevoir la part contributive de l'Etat au titre de l'aide juridictionnelle, ou au bénéfice de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2226497_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Fadel, greffier, Mme D a donné lecture de son rapport et entendu : - les observations de Me Lefort, représentant M.
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