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9 résultats pour « Levade Frederic »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2504616_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

1°) de reconnaître aux agents de la région Occitanie Pyrénées-Méditerranée, affectés au sein des lycées professionnels François Camel, Aristide Berges, Jean Durroux, Charles Cros, Ferdinand Foch, Frédéric

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TA

Juge unique (Chambre 2)

DTA_2300964_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties et de taxes spéciales auxquelles la société BPI France Financement a été assujettie au titre des années 2021 et 2022 à raison d’un immeuble sis rue Frédéric

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TA

3ème chambre

DTA_2004563_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

n'apporte aucun élément ni même aucune précision de nature à établir qu'eu égard aux travaux projetés - qui consistent, après la réalisation d'un massif pour pylône, en la livraison, l'assemblage et le levage

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TA

3ème chambre

DTA_2102690_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Si elles peuvent être démontées sans détériorer le bâti, la requérante, qui soutient que le démontage est " aisé, avec bien sûr un matériel de levage compte tenu du poids des éléments métalliques ", n'apporte

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TA

3ème chambre

DTA_2404470_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

E..., pour le compte de la société d’intérim Groupe Leader Intérim au cours des années 2019 à 2022 ainsi qu’en 2024, réalisant diverses missions en qualité d’inventoriste et de conditionneuse pour plusieurs

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TA

3ème chambre

DTA_2002813_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

mentionne pas la nature de la procédure utilisée pour procéder à la rectification en matière de retenue à la source appliquée aux revenus considérés comme distribués à la société de droit espagnol Leader

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TA

3ème chambre

DTA_2102083_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Il résulte de l'instruction que ces sommes figurant, dans les écritures comptables de la société, au débit des comptes courants d'associés n°s " 455 " et " 455-Leader " ont été encaissées sur les comptes

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TA

6ème chambre

DTA_2402121_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

C B, Frédéric Clouet, Frédéric Darras, Thierry Leblanc, Patrick Leleu, Mmes D A et Nadine Pecriaux, représentés par Me Rilov, demandent au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision

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TA

3ème chambre

DTA_2102783_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

le 24 octobre 2018, adressé une demande d'assistance administrative internationale aux autorités fiscales espagnoles et obtenu, dans ce cadre, les relevés bancaires du compte ouvert par la société Leader

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