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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2109131_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
La société Lincoln Electric France, filiale du groupe Lincoln ELECTRIC HOLDINGS Inc., confectionne et propose à la vente des équipements de soudage.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2402984_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Le désistement d'instance de la société Lincoln Electric France est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2200869_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société LINCOLN ELECTRIC FRANCE SAS.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2209211_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Linconnu, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2224228_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Elle soutient que les moyens soulevés par la société Linco distribution ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2318610_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Considérant ce qui suit : La société Lincom Holdings Limited, société de droit hongkongais détenue à 100 % par M. E... qui en est également le dirigeant, exerce une activité de conseil.
Source officielle3ème chambre, JU
DTA_1911188_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société SCI Elysées Lincoln 14 est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2313140_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
B A, représenté par Me Linconnu, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2524535_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
A..., représenté par Me Lindon, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision de rejet implicite du 21 août 2025
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2301326_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 mars 2024, la SAS Foncière Mes Demoiselles, devenue la SAS Foncière Lincoln, représentée par la SAS Astruc Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce
Source officielle10ème chambre
DTA_2209440_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juillet 2022, Mme A B épouse C, représentée par Me Linconnu, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 juillet 2022 par laquelle
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2508282_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, respectivement enregistrés les 26 mars 2025, 3 juin 2025 et 17 juillet 2025, Mme B A, représentée par Me Lindon, demande au tribunal : 1
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2103382_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
attribution d'un marché public de travaux de reprise des concessions funéraires en état d'abandon des cimetières des communes d'Hornoy-le-Bourg, de Bezencourt, de Tronchoy, d'Orival, de Gouy-l'Hôpital et de Lincheux
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2515507_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
A..., représenté par Me Lindon, conclut aux mêmes fins.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2311500_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrée les 8 août 2023 et 14 octobre 2024, la société Bois 2 Bout Charpente, représentée par la SELARL Lincoln Avocats Conseil, demande
Source officielle1ère chambre
DTA_2012155_20230202
2 février 2023
2 février 2023
S'agissant des dépenses relatives au sous-traitant LINCOLN : 11.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2204505_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
B A, ressortissant comorien né le 9 août 2000 à Lingoni, Anjouan (Comores), demande à titre principal, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2101766_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
est impossible d'entrer dans le parking de la copropriété ou d'en sortir ; la suppression des places de stationnement et la neutralisation de la place de livraison afin de créer un stationnement en Lincoln
Source officielle5e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2303618_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 7 avril 2023 : - le rapport de Mme A ; - les observations de Me Galmot substituant Me Lindon, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2204522_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
B A, ressortissant comorien né le 31 décembre 1988 à Lingoni Anjouan (Comores), demande à titre principal, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officiellePage 1 sur 3