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23 résultats pour « Lionel ARMAND »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2400053_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

B A, représenté par Me Lionel Armand, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'arrêté du 2 janvier 2024 par lequel le préfet de la Guadeloupe l'a obligé à quitter le territoire sans délai de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2300660_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

B A, représenté par Maître Lionel Armand, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre l'arrêté du 17 novembre 2021 par lequel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2300668_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

B A, représenté par Maître Lionel Armand, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre l'arrêté du 17 septembre 2021 par lequel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2401729_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

A B, représenté par Me Lionel Armand, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision de licenciement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2401731_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

A B, représenté par Me Lionel Armand, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision de licenciement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2500056_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

B A, représenté par Me Lionel Armand, demande au tribunal : 1°) d'annuler en toutes leurs dispositions et avec toutes les conséquences de droit, qui y sont attachées, l'arrêté RF/n° 2023-287 du 22 novembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2401733_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 décembre 2024, Mme A B, représentée par Me Lionel Armand, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2301268_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 octobre 2023, la société UTEK TP, représentée par Me Lionel Armand, demande au juge des référés statuant en application de l'article L. 551

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2500859_20250909

Administratif

9 septembre 2025

9 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 août 2025, la société UTEK-TP, représentée par Me Lionel Armand, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2300698_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Gouès a lu son rapport et entendu Maître Lionel Armand, substituant Maître Coudray, représentant la commune de Baie-Mahault, qui a synthétisé les moyens soulevés dans la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de St Martin

DTA_2300015_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 31 janvier 2023 et le 16 février 2023, Mme B A, représentée par Maître Lionel Armand, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200628_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juin 2022, Mme A B, représentée par Me Lionel Armand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 décembre 2021 par laquelle

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300907_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

B A, représenté par Me Lionel Armand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 juin 2023 par lequel le préfet de la Guadeloupe l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui accorder

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2300731_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 27 juin 2023, Mme C A, représentée par Maître Lionel Armand, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2500878_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

B A, représenté par Me Lionel Armand, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'arrêté du 29 juillet 2025 par lequel le préfet de la Guadeloupe a refusé de lui délivrer le titre de séjour sollicité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2600102_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

A..., représentée par la SELARL AJM Avocats, agissant par Me Lionel Armand, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200578_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juin 2022, Mme A B, représentée par Me Lionel Armand, demande au tribunal : 1°) d'annuler le tableau d'avancement du 1er décembre 2021 pour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2501066_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 octobre 2025, la commune de Sainte-Rose, représentée par Me Lionel Armand, conclut au rejet de la requête et à ce que la société requérante lui verse la somme

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300153_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 novembre 2023, le collège lycée Victor Hugo, représenté par Me Lionel Armand, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2400103_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

C B, représenté par Me Lionel Armand, demande au tribunal (dans le dernier état de ses écritures) : 1) à titre principal, d'annuler les arrêtés n° 2024/12 et n° 2024/13 du 14 janvier 2024 par lesquels

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

MONTAGNAT-RENTIER, Lionel, Armand, MONTAGNAT-RENTIER

SIREN 977853886Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

21/04/2026

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Modifications diverses

WRAZEN, Lionel, Antoine, Armand, WRAZEN

SIREN 941555468Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

31/12/2025

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Radiations

ARMAND, Siegfried, Lionel

SIREN 448181552Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

30/07/2025

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Créations

WRAZEN, Lionel, Antoine, Armand

SIREN 941555468Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

12/03/2025

Voir →

Radiations

CARUSO, Lionel, Armand, Jean, CARUSO

SIREN 399953942Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

28/11/2024

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