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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9ème Chambre

DTA_2208795_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

C F, à Mme G D, à Me Roulleau et au ministre de l'intérieur et des outre-mer.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2500805_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Sur les frais liés au litige : M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2105325_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Délibéré après l'audience du 12 décembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Frelaut, première conseillère, Mme Benoist, conseillère.

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 4ème chambre

DTA_2412220_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

A B, représenté par Me Roulleau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 2ème chambre

DTA_2311329_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

A, représenté par Me Roulleau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juin 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a retiré l'attestation de demandeur d'asile dont il bénéficiait, lui

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 4ème chambre

DTA_2411725_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

B A, représenté par Me Roulleau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2411018_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

B A, représenté par Me Roulleau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 juin 2024 du préfet de Maine-et-Loire portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2411019_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2024, Mme B A, représentée par Me Roulleau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 juin 2024 du préfet de Maine-et-Loire

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2208788_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

Article 4 : Le présent jugement sera notifié à Mme B G, à Mme E C, à Me Roulleau et au ministre de l'intérieur et des outre-mer.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2304493_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

B A, représenté par Me Roulleau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 mars 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2420051_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Le rapport de Mme Allio-Rousseau a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. C...

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2105788_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

Sur les frais liés au litige : 5.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2405603_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme A B, au préfet de Maine-et-Loire et à Me Roulleau.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2418044_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Le rapport de Mme Allio-Rousseau a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B...

Source officielle
TA

2ème Chambre (J.U)

DTA_2411500_20250910

Administratif

10 septembre 2025

10 septembre 2025

C... épouse A..., représentée par Me Lis-Rousseau, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 16 000 euros en réparation des préjudices qu’elle estime avoir subis du fait

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2522587_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

A..., représenté par Me Roulleau, demande au juge des référés : 1°) d’enjoindre, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, au préfet de Maine-et-Loire

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2200502_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Article 5 : Le présent jugement sera notifié à Mme C F, à Mme B E, à Me Roulleau et au ministre de l'intérieur.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2305097_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Le rapport de Mme Allio-Rousseau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2404349_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Le rapport de Mme Allio-Rousseau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2416473_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Le rapport de Mme Allio-Rousseau a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme B...

Source officielle

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