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43 résultats pour « Loghlam »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2509391_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

A B, représenté par Me Loghlam, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté daté du 17 mars 2025 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2509397_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

A B, représenté par Me Loghlam, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté daté du 17 mars 2025 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2306968_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Par cette requête enregistrée le 17 mai 2023, Mme B, représentée par Me Loghlam, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 septembre 2022 par laquelle le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2313523_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

B, représenté par Me Loghlam, déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2301801_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

B A, représenté par Me Loghlam, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de l'Orne a implicitement rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour adressée le 28

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2212703_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 septembre 2022, Mme A B, représentée par Me Loghlam, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 mars 2022 des autorités consulaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2500525_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

A C B, représenté par Me Loghlam, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'enjoindre

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2519909_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

A..., représenté par Me Loghlam, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 juin 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l’a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2400788_20240830

Administratif

30 août 2024

30 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 janvier 2024, Mme C B A, représentée par Me Loghlam, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 novembre 2023 par laquelle le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2507144_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Vu la procédure suivante Par une requête, enregistrée le 22 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Loghlam, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2602067_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

A..., représenté par Me Loghlam, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2407762_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juin 2024, Mme D A, représentée par Me Loghlam, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2313693_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

B A, représenté par Me Loghlam, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision implicite par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2502538_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

A C B, représenté par Me Loghlam, demande au juge des référés du tribunal administratif, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2426115_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

B..., représenté par Me Loghlam, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 14 août 2024 par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention « vie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2511654_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

A..., représentée par Me Loghlam, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2500725_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

B A, représenté par Me Loghlam, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui donner un rendez-vous

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2206488_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

D A, représenté par Me Loghlam, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 mars 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2302512_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

B A, représenté par Me Loghlam, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 11 000 euros en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi du fait de l'inertie du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2500948_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

C D, représenté par Me Loghlam, retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 janvier 2025

Source officielle

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