CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2509391_20250423
23 avril 2025
A B, représenté par Me Loghlam, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté daté du 17 mars 2025 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours
ORTA_2509397_20250423
5ème chambre
DTA_2306968_20250213
13 février 2025
Par cette requête enregistrée le 17 mai 2023, Mme B, représentée par Me Loghlam, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 septembre 2022 par laquelle le préfet
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2313523_20240131
31 janvier 2024
B, représenté par Me Loghlam, déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2301801_20230727
27 juillet 2023
B A, représenté par Me Loghlam, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de l'Orne a implicitement rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour adressée le 28
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2212703_20230228
28 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 septembre 2022, Mme A B, représentée par Me Loghlam, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 mars 2022 des autorités consulaires
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2500525_20250314
14 mars 2025
A C B, représenté par Me Loghlam, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'enjoindre
6e Section - 3e Chambre
DTA_2519909_20251224
24 décembre 2025
A..., représenté par Me Loghlam, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 juin 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l’a obligé à quitter le territoire
ORTA_2400788_20240830
30 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 janvier 2024, Mme C B A, représentée par Me Loghlam, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 novembre 2023 par laquelle le
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2507144_20250709
9 juillet 2025
Vu la procédure suivante Par une requête, enregistrée le 22 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Loghlam, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
DTA_2602067_20260313
13 mars 2026
A..., représenté par Me Loghlam, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution
ORTA_2407762_20250131
31 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juin 2024, Mme D A, représentée par Me Loghlam, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis
DTA_2313693_20230629
29 juin 2023
B A, représenté par Me Loghlam, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision implicite par laquelle
DTA_2502538_20250402
2 avril 2025
A C B, représenté par Me Loghlam, demande au juge des référés du tribunal administratif, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet
1re Section - 3e Chambre
DTA_2426115_20260114
14 janvier 2026
B..., représenté par Me Loghlam, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 14 août 2024 par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention « vie
DTA_2511654_20251024
24 octobre 2025
A..., représentée par Me Loghlam, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision
ORTA_2500725_20250403
3 avril 2025
B A, représenté par Me Loghlam, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui donner un rendez-vous
6ème chambre
DTA_2206488_20230630
30 juin 2023
D A, représenté par Me Loghlam, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 mars 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter
3ème Chambre
DTA_2302512_20250617
17 juin 2025
B A, représenté par Me Loghlam, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 11 000 euros en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi du fait de l'inertie du
DTA_2500948_20250204
4 février 2025
C D, représenté par Me Loghlam, retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 janvier 2025
Page 1 sur 3