Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2007859_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Vu : - le code de la sécurité sociale ; - la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2306502_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Si l'expert n'a pas prêté serment lors de son inscription initiale sur le tableau établi par la cour administrative d'appel du ressort ou lors de son inscription sur l'une des listes prévues par la loi
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2202500_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Dans les suites, Madame A a conservé un plastron abdominal avec une asymétrie du fait d'une hernie sous ombilicale de 11 centimètres.
Source officielle6ème chambre
DTA_2007354_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
A 11h00, le col de Madame B était complètement dilaté.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1903444_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
représenté par Me Birot, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à la condamnation du CHBA à lui régler la somme : - de 2 173,69 € en remboursement de l'indemnisation provisionnelle versée à Madame
Source officielle