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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2202090_20220802

Administratif

2 août 2022

2 août 2022

B A, représenté par Me Lorion, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner l'Office français de la biodiversité à lui verser

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2401326_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret ; ()". 3.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2012670_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

S'agissant des moyens dirigés contre la décision du préfet du Loiret : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2105619_20220901

Administratif

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 mai 2021, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er octobre 2020 par laquelle le préfet du Loiret a ajourné à deux

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2103443_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

des captages de la commune voisine de Louppy-sur-Loison.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2200442_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Le 5 août 2020, la société Loison a transmis les projets de décompte généraux signés faisant apparaître, au titre du lot n° 4, un solde au crédit de la société Loison de 1 116 658 euros TTC et, au titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2500546_20250901

Administratif

1 septembre 2025

1 septembre 2025

Dans ces conditions, l'obligation dont se prévaut la SAS Loison est sérieusement contestable et sa requête, qui n'est pas loin de revêtir un caractère abusif, doit être rejetée dans toutes ses conclusions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2504193_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mai 2025, la société civile immobilière Loison Oiseaux, représentée par Me Zapf demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2102344_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

Aucune confirmation n'étant parvenue à la juridiction dans le délai imparti, la SCI Loison est réputée s'être désistée de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2302897_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Par une requête, enregistrée le 10 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Broc, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 septembre 2023 par laquelle la communauté de communes Aure Louron

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2500208_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

C..., et de Me Ledain, représentant la communauté de communes Aure-Louron. Une note en délibéré présentée pour la communauté de communes Aure-Louron a été enregistrée le 19 décembre 2025.

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2202125_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Les conclusions présentées à ce titre par la communauté de communes d'Aure-Louron doivent dès lors être rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2500867_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

Article 4 : Le constat aura lieu en présence du maire de Germ Louron.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2201723_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Article 2 : Les conclusions présentées par la communauté de communes Aure Louron sur le fondement des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1902016_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Le syndicat intercommunal de la Vallée du Louron a rejeté sa demande le 14 août 2019.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2125828_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 novembre 2021, la société Loison et son assureur la société mutuelle d'assurance de bâtiment et des travaux publics (SMABTP), représentée

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TA

2ème Chambre

DTA_2101690_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

commune de Cadeilhan-Trachère, représentée par Me Picard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 20 avril 2021 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes Aure-Louron

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TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2318833_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

préfet de police le versement à Me Loison de la somme de 1 500 euros.

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2200827_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

A..., et de Me Ledain, représentant la communauté de communes Aure-Louron. Considérant ce qui suit : Les requêtes susvisées n° 2200827 et n° 2201715 présentées par M.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2317832_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Au cours de l'audience publique, Mme Giraudon a présenté son rapport et entendu les observations de Me Loison, représentant M. B.

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