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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2501021_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
; 3°) de fixer la dotation populationnelle due à la Clinique La Marette pour l'année 2024 à hauteur de 3,608.269 euros ; 4°) de fixer la dotation de transition dû à l'établissement en vertu du II
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2305070_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Orléans : () Loiret ". 3. Il ressort des termes de la requête que M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2503240_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
application des dispositions de l'article 56 de la loi n° 2023- 1059 du 20 novembre d'orientation et de programmation du ministère de la justice, la SAS Clinique de Saclas gestionnaire de la Clinique La Marette
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2400543_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Ces éléments ne sont pas utilement contestés par le département du Loiret. 8.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2304627_20230811
11 août 2023
11 août 2023
Enfin aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Orléans : () Loiret ; () ". 2. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401521_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
B C, représenté par la société d'avocats Deverge et par Me Mamet, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 avril 2024 par lequel la préfète du Loiret lui a fait obligation de quitter
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2200290_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
L'établissement public de santé mentale du Loiret Georges Daumezon demande de lui donner acte de ses protestations et réserves.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2500710_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
le ressort, par dérogation à l'article R. 221-3 du présent code, est ainsi fixé : () Tribunal administratif de Versailles : Cher, Essonne, Eure-et-Loir, Hauts-de-Seine, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2500175_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
le ressort, par dérogation à l'article R. 221-3 du présent code, est ainsi fixé : () Tribunal administratif de Versailles : Cher, Essonne, Eure-et-Loir, Hauts-de-Seine, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret
Source officielle2ème chambre
DTA_2102816_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Gasnier, - et les observations de Me Mamet substituant Me Vincent, avocate de M. B. La préfète du Loiret n'était ni présente ni représentée. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2107554_20240214
14 février 2024
14 février 2024
B se borne à relater les circonstances dans lesquelles il a fait l'objet d'un contrôle de vitesse et d'alcoolémie sur la commune de Lortet, le 21 novembre 2021, alors qu'il roulait à une vitesse de 142
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505148_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
A..., retenu au centre de rétention administrative d’Olivet, représenté par Me Mamet, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 septembre 2025 par lequel la préfète du Loiret l’a obligé à quitter
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2501221_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
SNCF Gares et Connexions, représentées par la SELAS Osborne Clarke, agissant par Mes Alexandre Le Mière et Stéphanie Legrand, avocats, et la société Espace Saint-Lazare, représentée par l'AARPI Gide Loyrette
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2515742_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juin 2025, la société Orthopédie Biomeca Locomotion, connue sous le nom commercial C, représentée par Me Mazel, du cabinet Gide, Loyrette,
Source officielle1ère chambre
DTA_2102637_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête de la préfète du Loiret est rejetée.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201424_20250225
25 février 2025
25 février 2025
procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 15 juin 2022, le 10 septembre 2024 et le 15 janvier 2025, dont le dernier n'a pas été communiqué, Mme B A, représentée par Me Maret
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2501385_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 mars 2025, Mme A, représentée par Me Mallet-Giry, demande au tribunal : 1°) d'annuler la facture n° 2400-2600-05768 en date du 7 juin 2024
Source officielle4ème chambre
DTA_2201862_20250213
13 février 2025
13 février 2025
application de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative enregistré le 6 décembre 2024, et un dernier mémoire enregistré le 27 décembre 2024, non communiqué, Mme B D, représentée par Me Mamet
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2102828_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Industrial NV, la société Iveco SpA, la société Iveco Deutschland AG, anciennement Iveco Magirus AG et la société Stellantis NV, anciennement Fiat Chrysler Automobiles NV, représentées par Me Castex et Me Mazel
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2102827_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Industrial NV, la société Iveco SpA, la société Iveco Deutschland AG, anciennement Iveco Magirus AG et la société Stellantis NV, anciennement Fiat Chrysler Automobiles NV, représentées par Me Castex et Me Mazel
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