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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2304379_20231005
5 octobre 2023
Thierry, président-rapporteur, - et les observations de Me Huard, représentant M. A. Une note en délibéré présentée par M. A a été enregistrée le 21 septembre 2023.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2106816_20230626
26 juin 2023
A, représentés par Me PEREZ Lorine, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mai 2021 par lequel le maire de la commune de Nanterre a ordonné la suppression de l'enseigne installée par la société
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2508845_20260210
10 février 2026
C..., par lesquels le maire de la commune de Grenoble a autorisé la transformation d’un restaurant en pharmacie sur un terrain sis 52 avenue Alsace Lorraine. 6.
8ème chambre
DTA_2107809_20240215
15 février 2024
Bélot, - les conclusions de Mme Chong-Thierry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
4ème Chambre
DTA_1808176_20221014
14 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thierry, conseillère, - les conclusions de M. Vauterin, rapporteur public, - les observations de M.
1ère chambre
DTA_2205994_20230126
26 janvier 2023
Thierry Laurent, secrétaire général de la préfecture.
2ème chambre
DTA_2202679_20220919
19 septembre 2022
Thierry Laurent, secrétaire général de la préfecture de l'Hérault, qui a reçu délégation à cet effet par un arrêté du 9 mars 2022 régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
3ème chambre
DTA_2002943_20231106
6 novembre 2023
Par des mémoires en défense enregistrés le 1er mai 2021 et 18 juillet 2023, la SAS Dekra industrial, représentée par Me Loctin, conclut, à titre principal, au rejet des conclusions de la requête dirigées
7ème Chambre
DTA_2110976_20251016
16 octobre 2025
Le médecin des urgences, suspectant l’existence d’une spondylodiscite (infection d'un disque intervertébral et des vertèbres adjacentes, causée par des bactéries) ou d’une pneumopathie lobaire, a alors