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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème Chambre
DTA_2102783_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 novembre 2022, la société Saônoise de Mobiliers (SDM), représentée par Me Louis Digoutte, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2600258_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
C... demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’annuler le titre exécutoire émis par l’hôpital Louis-Mourier
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2202804_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
La SCI Immocal Chalon, propriétaire d'un bâtiment implanté dans un lotissement commercial sis rue de la Guerlande à Châtenoy-le-Royal et composé de locaux qu'elle loue à deux entreprises exploitant, respectivement
Source officielle2ème chambre
DTA_2200013_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Vu les autres pièces des dossiers, Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de St Martin
ORTA_2500086_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
B A et Mme C A demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, : 1°) d'ordonner à l'établissement de santé Louis-Constant Fleming
Source officielle1ère Chambre
DTA_2401466_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
B... a été recrutée le 1er février 2016 par la commune de Port-Louis en qualité de brigadier au sein de la police municipale.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400838_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête de Mme Louis-Marie est rejetée.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2401123_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Sur la responsabilité du centre hospitalier Louis Daniel Beauperthuy : Aux termes de l’article 12 de la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire : « I. - Doivent être vaccinés,
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2613534_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
l’exécution de la décision du 13 mars 2026 par laquelle la section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles de l’Institut de formation en soins infirmiers (IFSI) Saint-Louis
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2508437_20250329
29 mars 2025
29 mars 2025
la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 et 28 mars 2025, les occupants des campements installés sans droit ni titre sur les quais de Seine au niveau de l'Ile-Saint-Louis
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2501109_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 octobre 2025, la commune de Saint-Louis conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2007148_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Il ressort des pièces du dossier que l'emplacement n°13 a pour objet l'élargissement de la rue Louis Muret sur un mètre de largeur.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2500004_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 janvier 2025, l'université Marie et Louis Pasteur, conclut au rejet de la requête.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2218031_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Vu : - le code de procédure civile ; - le code des procédures civiles d'exécution ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2400473_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Vu : - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 ; - la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 ; - le code civil ; - le code général des collectivités territoriales ;
Source officielle2ème chambre
DTA_2100482_20230222
22 février 2023
22 février 2023
Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 - la loi nº 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 ; - le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 ; - le code de justice administrative
Source officielle7ème Chambre
DTA_1913411_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
publique - hôpitaux de Paris (AP-HP) à lui verser la somme de 90 000 euros en indemnisation des préjudices résultant des fautes commises dans la prise en charge de son fils, G C, A le centre hospitalier Louis
Source officielle2ème chambre
DTA_2300105_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Puis, le centre hospitalier Louis-Constant Fleming a proposé à M.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2402077_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Conformément à l’autorisation de lotir, une ASL dite du « domaine du Lac » a été créée le 7 juillet 2006, avec pour objet d’assurer la gestion et entretien des parties communes de ce lotissement.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2121528_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
A, de 404 parts sociales de sa société par action simplifiée Clinique Paris Mont Louis a, à l'issue de ce contrôle, notifié aux requérants des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et des
Source officiellePage 1 sur 18