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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2310066_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
refusait le prix proposé, maintenant le prix de 7,5 millions d'euros. 3.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2603377_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
A... doit être regardé comme soutenant que : - cela fait des mois qu’il ne consomme plus de cannabis ; - les gendarmes Louis Chatalic et Lya Million qui ont procédé sous l’autorité de l’officier de police
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2326641_20260224
24 février 2026
24 février 2026
, ni entre la situation des émetteurs et celle de la SAS Financière Louis.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2306005_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Par une intervention, enregistrée le 22 février 2025, l’association « 60 Millions de Piétons » demande que le tribunal fasse droit aux conclusions de la requête de M. A....
Source officielle6ème Chambre
DTA_2401890_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 avril 2024, la communauté d'agglomération Saint-Louis Agglomération, représentée par Me Maetz, conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère chambre
DTA_2203891_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
et de Lyon à lui verser une indemnité de 1 589 664,33 euros en réparation des conséquences dommageables de la prise en charge d'un sinistre intervenu le 3 février 2019 dans un immeuble situé 4 rue Louise
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2600681_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
tacite de non-opposition à une déclaration préalable dont elle bénéficiait depuis le 13 décembre 2025 pour la division, en deux lots à bâtir, de la parcelle cadastrée section AZ n° 251, située boulevard Louis
Source officielle10ème chambre
DTA_2304917_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
A... dans les opérations dites de La Balise et Marguery, à hauteur respectivement de 2,2 millions et 2,5 millions de roupies. 11.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203304_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
le financement du projet, dans le même document, a été chiffré à 338 millions d'euros, et que l'arrêté contesté du 14 mars 2022 mentionne un coût total de 346 millions d'euros.
Source officielleJuge unique 4
DTA_2104662_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
1°) de prononcer la décharge des cotisations de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2019 et 2020 à raison d'un établissement situé 14 rue Louis
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2514926_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
. ; - et de Me Louis substituant Me Petit pour la métropole de Lyon. La préfète du Rhône n’étant ni présente, ni représentée.
Source officielle5e chambre
DTA_2303040_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Dans l'attente de places disponibles, des prises en charge partielles alternatives ont été trouvées jusqu'à leur admission à l'institut médico-éducatif (IME) Louise Scheppler - Sonnenhof, à compter du
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206960_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Mme C B, adjointe administrative territoriale de 2ème classe des établissements d'enseignement affectée au Lycée Louis Vincent de Metz en 2017, a été placée en congé de longue maladie à compter du 14 août
Source officielle2ème chambre
DTA_2206736_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a déclaré cessibles, au profit de l'établissement public foncier d'Ile-de-France, le bâtiment n° 2 de la copropriété du Chêne Pointu, situé 6 allée Louis
Source officielle8ème chambre
DTA_2302121_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Il ressort des pièces du dossier que si par une délibération du 10 décembre 2021 une enveloppe budgétaire de 186,2 millions d'euros HT a été votée, comprenant une provision de 15 millions d'euros HT pour
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2016455_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Courcelles détient un immeuble à usage de bureau, d'une surface de 18 215 m² composé de trois sous-sols, un rez-de-chaussée et huit étages, situé 40/46 rue de Courcelles, 20/26 rue de Monceau, 9/11 rue Louis
Source officielle1ère Chambre
DTA_2207726_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Blanc, des abords du projet côté boulevard Circulaire, de la piste cyclable rue Louis Blanc et des espaces verts.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105400_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Journé, rapporteur public ; - les observations de Me Rochat représentant la SAS Certas Energy France et de Me Louis représentant la commune de Chambéry. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2518329_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Considérant ce qui suit : La société Prisma Média, spécialisée dans l’édition de presse magazine et les médias en ligne, est détenue par la société Prisma Group, elle-même filiale de la société Louis
Source officielle2ème chambre
DTA_2207973_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
litigieux ont, pour la plupart, fait l'objet de cessions amiables, les atteintes à la propriété privée générées par le projet sont limitées, son coût financier était évalué, en juillet 2021, à 900 millions
Source officiellePage 1 sur 2