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5 résultats pour « Loussouarn »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2204536_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

exploité à usage de cinéma par l'association les " Montreurs d'Images " dans le cadre d'une délégation de service public ; - la maîtrise d'œuvre a été confiée à la société d'architecture Grima Loussouarn

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2304403_20250910

Administratif

10 septembre 2025

10 septembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 8 mars 2025, la commune de Mellac, représentée par Me Loussouarn, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de l'entreprise de travaux

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2101410_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mars 2021, Mme B D, représentée par Me Loussouarn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 août 2020, par lequel le préfet

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2200185_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Paul Louchouarn a été nommé directeur interrégional des services pénitentiaires de Lyon, par arrêté ministériel du 21 juin 2021.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2106091_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 janvier 2024, la commune de Mellac, représentée par Me Loussouarn, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de

Source officielle

Annonces BODACC165 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

SARL CESARI LOUSSOUARN

SIREN 100119692Greffe du Tribunal de Commerce d'Ajaccio

23/04/2026

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Radiations

Loussouarn, Gil

SIREN 898733787Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

12/04/2026

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Créations

SARL CESARI LOUSSOUARN

SIREN 100119692Greffe du Tribunal de Commerce d'Ajaccio

26/02/2026

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Créations

LOUSSOUARN, Florian, Charles, Michel

SIREN 999770373Greffe du Tribunal de Commerce de Quimper

22/01/2026

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Créations

LOUSSOUARN, Philippe, Jean-François

SIREN 408881852Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux

20/01/2026

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