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2 335 résultats pour « Lucciano »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2000049_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 janvier 2020 et 18 janvier 2021, la SCI Chiosaccio et la SARL Résidence hôtelière San Lucianu, représentées par la SCP Coulombié

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500207_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

Il soutient que la commune de Lucciana n’a toujours pas exécuté le jugement du 18 avril 2019, ce qui lui porte préjudice.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200181_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

de Lucciana a commis une erreur d'appréciation en relevant que le projet litigieux méconnaissait l'article UB 3 du règlement du plan local d'urbanisme applicable à la commune de Lucciana ; - la démolition

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301140_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Sur l'appel en garantie de la commune de Lucciana : 5.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100626_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Elle soutient que : - la commune de Lucciana a commis des manquements à ses obligations contractuelles ; - il revient à la commune de Lucciana de liquider l'opération et d'arrêter les comptes en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2600082_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Il suit de là que les conclusions de la société TERRACO dirigées contre la commune de Lucciana doivent être rejetées. 5.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101113_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

D E C I D E : Article 1er : La commune de Lucciana est condamnée à verser à la société Grenke Location la somme totale de 22 056,86 euros.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100457_20240426

Administratif

26 avril 2024

26 avril 2024

Ainsi le préjudice subi par la commune de Lucciana s'établit à la somme de 350 274 euros. 14.

Source officielle
TA

5ème Chambre (JU)

DTA_2212060_20230116

Administratif

16 janvier 2023

16 janvier 2023

C B, représenté par Me Luciano, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mai 2022 par lequel le préfet du Maine-et-Loire l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2400328_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

Le déféré a été communiqué à la commune de Lucciana et à M. B qui n'ont pas produit de mémoire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2400578_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

Le déféré a été communiqué à la commune de Lucciana et à M. A qui n'ont pas produit de mémoire.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200767_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Par un mémoire, enregistré le 24 janvier 2023, la SAS VP Group, représentée par Me Vaysse, appuie l'argumentation de la commune de Lucciana.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101094_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

B a adressé le 2 juin 2020 à la commune de Lucciana sa demande de permis de construire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2210076_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Or, le délai d'un mois qui a couru à compter de cette date est venu à expiration sans que le maintien de la requête de la société Luciana soit intervenu.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101154_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 octobre 2021 et le 3 mai 2022, Mme E C veuve G, représentée par Me Luciani, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2600741_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

; 2°) de mettre à la charge de la commune de Lucciana une somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200037_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

C’est par suite à bon droit que le maire de Lucciana a pu refuser, pour ce motif, la délivrance du permis de construire sollicité. 8.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100415_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

En ce qui concerne la responsabilité de la commune de Lucciana : 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2201624_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

Par un mémoire, enregistré le 3 mars 2023, la commune de Lucciana, représentée par Me Muscatelli, conclut au non-lieu à statuer. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2600418_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Le déféré a été communiqué à la commune de Lucciana qui n’a pas produit de mémoire.

Source officielle

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