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10 résultats pour « Luciano Marie-Laure »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2010548_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 décembre 2020, la société L'Atelier Barbier Coiffure, représentée par Me Luciano Marie-Laure, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2503074_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

B C, représenté par Me Laure Luciano, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le préfet de police sur la demande qu'il a déposée le

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2507046_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mars 2025, M.

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2503632_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

C, représenté par Me Laure Luciano, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le préfet de police sur la demande qu'il a déposée le 5

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2313927_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

C A B, représenté par Me Marie-Laure Luciano, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour déposée le 6 janvier 2023

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2210151_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

C A, ressortissant indien représenté Me Marie-Laure Luciano, avocat, demande au juge des référés du tribunal administratif, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative

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TA

2ème Chambre

DTA_2300971_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Il soutient que : - Il a accordé un dégrèvement à hauteur de 143 404 euros pour les logements situés dans les résidences Mandela, Laurier et Beaupertuis.

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TA

6ème chambre

DTA_2209557_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

A B, de nationalité pakistanaise, représenté par Me Marie-Laure Luciano, avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 6 mai 2022 par lequel le préfet de

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TA

1ère Chambre

DTA_2301307_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 octobre 2023, Me Laura Bes, agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société par actions simplifiée Hydrogec, représentée par

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TA

4ème chambre

DTA_2300098_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

Par des mémoires en défense enregistrés les 22 août 2023 et 17 mai 2024, le directeur départemental des finances publiques du Var conclut au rejet de la requête.

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