A B, représenté par Me Ludiwine Passe, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de surseoir à statuer jusqu'au prononcé du jugement du tribunal administratif de Lille sur la requête n° 2202640 dirigée

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 8 septembre 2021, le 1er mars 2022 et le 20 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Ludiwine Passe, demande au tribunal, dans

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 septembre 2021 et le 30 mars 2022, Mme B A épouse C, représentée par Me Ludiwine Passe, demande au tribunal, dans le dernier

B A, représenté par Me Ludiwine Passe, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 13 juillet 2021 par laquelle la maire de la commune d'Houdain a refusé

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 9 septembre 2021, le 1er mars 2022 et le 24 mars 2023, Mme C B épouse A, représentée par Me Ludiwine Passe, demande au tribunal

B A, représenté par Me Ludiwine Passe, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2023 par lequel la maire de la commune d'Houdain a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de

A B, représenté par Me Ludiwine Passe, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 octobre 2021 par laquelle la maire d'Houdain a rejeté sa demande tendant à l'octroi de la protection fonctionnelle

A C, représenté par Me Ludiwine Passe, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 février 2022 par lequel la maire d'Houdain a refusé de reconnaître l'imputabilité

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ludivine Journoud, - les conclusions de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 octobre 2024, la commune de Ventabren, représentée par Me Passet, s'en rapporte à la justice.

Par un mémoire enregistré le 14 août 2023, la commune de Ventabren, représentée par Me Passet, s'en rapporte à la justice.

Dans le cadre de la présente instance, Mme C sollicite la condamnation de l'ONIAM au paiement d'une somme d'argent.

Dans le cadre de la présente instance, le FIVA sollicite la condamnation de l'AP-HM au paiement d'une somme d'argent.

E... pour les requérants, - et celles de Me Aubert pour la commune de Rillieux-la-Pape. Considérant ce qui suit : M. E..., Mme C... et M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 janvier 2026, la communauté de communes Seille et Grand Couronné, représentée par Me Luisin, conclut au rejet de la requête.

258,32 euros émis le 23 août 2022 à son encontre par l'office national des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (E) ; 2°) de la décharger intégralement du paiement

C... une prime de transition énergétique d’un montant de 15 495 euros et que par un courriel du 31 août 2025, elle a accusé réception de la demande de paiement déposée le jour-même par le requérant.

Il ressort du bulletin de paie du mois de septembre 2023 de Mme A que l'IME Le Colombier a, postérieurement à l'introduction de la requête, procédé au versement de la NBI de 10 points au profit de la requérante

Il ressort du bulletin de paie du mois de septembre 2023 de Mme A que l'IME Le Colombier a, postérieurement à l'introduction de la requête, procédé au versement de la NBI de 10 points au profit de la requérante

la possibilité de présenter ses observations, écrites ou orales, dans un délai de dix jours, le cas échéant assisté par un conseil ou représenté par un mandataire de son choix, peut lui ordonner le paiement