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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduite à la frontière
DTA_2501568_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
A se disant Medaouar, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et les observations de M. A se disant Medaouar. Le préfet du Bas-Rhin n'était ni présent, ni représenté.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2303699_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
une requête enregistrée le 7 juin 2023, la SARL Andes représentée par Me Duraz, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 février 2023 par lequel le maire de la commune de Saint-Vincent-de-Mercuze
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2210603_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
D A, représentés par Me Melloul, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 7 juillet 2022 par lequel le maire de La Ciotat a délivré à M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2210605_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
C A, représentés par Me Melloul, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 14 juin 2022 par lequel le maire de La Ciotat a délivré à M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204191_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Mme A, qui exerce l'activité de médium a, par un avis de vérification du 20 septembre 2018, été informée qu'elle allait faire l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur les exercices 2015 à
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2404694_20260227
27 février 2026
27 février 2026
2024 par lequel le président du conseil départemental du Loiret a fixé le montant de la créance sur la plus-value relative à la cession par la fondation Val de Loire de l’ensemble immobilier « La Médonnière
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2101364_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
B s'ils entendent reprendre l'instance a été adressée le 23 septembre 2024 à Me Melloul.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2401117_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
en œuvre le dispositif prévu à l'article R. 314-97 du code de l'action sociale et des familles en vue d'exercer un droit de reprise de la plus-value immobilière générée par la cession du site " La Médonnière
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102801_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 mars 2021 et le 13 juillet 2021, Mme E C, représentée par le cabinet d'avocats Karouby-Melloul, agissant par Me Melloul, demande
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2209782_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 novembre 2022, la société Carta Reichen et Robert, représentée par Me Melloul, sollicite l'intervention du tribunal afin que soit menée une
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205099_20240202
2 février 2024
2 février 2024
d'annuler la décision implicite du 7 août 2022 par laquelle la commune de Porspoder a rejeté sa demande tendant à ce qu'elle ordonne le démontage d'un pylône de téléphonie mobile édifié au lieudit Mesdoun
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002240_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
En ce qui concerne spécifiquement le quartier du Médous, les auteurs du projet d'aménagement et de développement durables ont souhaité, pour ne pas accroître l'étalement urbain, que les constructions n'y
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2204957_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mai 2022, Mme A B C, représentée par Me Anna Mekouar, demande au tribunal d'annuler la décision du 15 mars 2022 par laquelle l'inspectrice
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2318650_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
de la sécurité des systèmes d'information a refusé de renouveler son autorisation de détention du produit Cirpak- Système de téléphonie et de communication publique VTA Transit and Access solution Medium
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2520217_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
B A, représenté par Me Mekouar, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui fixer un rendez-vous
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100586_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 septembre 2021, Mme B D, représentée par Me Médouze, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 août 2021 par laquelle la ministre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2611616_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
A..., représenté par Me Mekouar, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2310791_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Mme A B exerce l'activité de médium-magnétiseuse dans un local situé avenue du maréchal de Saxe à Lyon.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2225722_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Enfin, la circonstance que la société DMBP proposerait, à la ligne 369 du bordereau de prix unitaires, des panneaux médium de qualité standard à un prix inférieur au coût d'acquisition auprès des fournisseurs
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2100126_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
la SELARL Idéo, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler le marché conclu le 10 novembre 2020 entre la collectivité de Corse et le groupement composé du cabinet Sibella, du cabinet Medori-Simonetti
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