Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e Section - 2e Chambre
DTA_2515673_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
de l'Etat une somme de 1 200 euros à verser à Me Maillard.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2210325_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
Délibéré après l'audience du 26 février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Le Roux, présidente, Mme Berland, première conseillère, Mme Desmoulière, conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2213504_20230216
16 février 2023
16 février 2023
C à l'aide juridictionnelle et, d'autre part, que Me Maillard renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201109_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 30 juin et 9 août 2022, Mme B A, représentée par Me Maillard-Salin, demande au tribunal : 1°) d'annuler, à titre
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2428359_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lambert, - et les observations de Me Maillard pour M. A B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1906038_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Par un mémoire, enregistré le 25 octobre 2024 dans les deux instances, la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) du Finistère conclut, dans le dernier état de ses écritures : 1°) à la condamnation
Source officielle1ère chambre
DTA_2003547_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
B C, et la Mutuelle des architectes français (MAF) son assureur, représentés par Me Malarde, concluent à l'incompétence du tribunal administratif pour connaître des demandes présentées contre la MAF, à
Source officielle