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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_1709320_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
référés : 1°) en ce qui concerne les difficultés rencontrées dans l'exécution du marché principal, de condamner la société Brunel Forage Horizontal, représentée par son liquidateur judiciaire, Me Margottin
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2300594_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
A C, son propriétaire, de procéder sous le contrôle du Port autonome à l'enlèvement du navire Margoan amarré au ponton n° E03 de la marina de Vaiare dans la circonscription du Port autonome de Papeete
Source officielle3ème chambre - Juge Unique
DTA_2301354_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
La société Maison Margot a produit une pièce, enregistrée le 29 juin 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2400828_20240214
14 février 2024
14 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 février 2024, la commune de Margon (Hérault), représentée par son maire en exercice par Me Rigeade, avocate membre de la société civile professionnelle
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101409_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête de la SAS Mareton est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2400460_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Un exemplaire de ce rapport global sera notifié par l'expert à la commune de Margon et la seule partie du rapport le concernant à chacun des défendeurs.
Source officielle3ème chambre
DTA_2400501_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
La société Maison Margot exploitait un fonds de commerce de boulangerie-pâtisserie-confiserie-chocolaterie-glacier, situé sur le territoire de la commune de Hyères.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1910633_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Par un jugement n° 1502359 du 26 décembre 2018, le tribunal administratif de Nantes a condamné solidairement la société Frédéric Rolland, Me Margottin, en sa qualité de mandataire liquidateur judiciaire
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2511049_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
ORDONNE : Article 1er : La requête de la société Les gouvernantes de Margot est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Les gouvernantes de Margot.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301950_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
La requête a été communiquée à Me Margottin, ès qualité de liquidateur judiciaire de la société Noble Ingénierie, qui n'a pas produit de mémoire en défense malgré une mise en demeure du 26 novembre 2024
Source officielleMagistrat PATER
DTA_2306044_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
au tribunal de prononcer la décharge de la taxe foncière et des taxes annexes à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2023 et pour les années suivantes dans les rôles de la commune de Margon
Source officielle3ème chambre
DTA_2203997_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
le clos margot, Mme L D, M. et Mme E et H I, Mme C M et M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_1709320_20230102
2 janvier 2023
2 janvier 2023
référés : 1°) en ce qui concerne les difficultés rencontrées dans l'exécution du marché principal, de condamner la société Brunel Forage Horizontal, représentée par son liquidateur judiciaire, Me Margottin
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003157_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
B A, à la commune de Billy-Montigny et à la SCI Marton. Délibéré après l'audience du 7 février 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Leguin, présidente, - M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2607015_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
A..., représenté par Me Margot-Duclot, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2607017_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
A..., représentée par Me Margot-Duclot, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2607020_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
B..., représentée par Me Margot-Duclot, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2607022_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
B... représentée par Me Margot-Duclot, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2607260_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
A..., représenté par Me Margot-Duclot, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2607261_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
A..., représentée par Me Margot-Duclot, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision
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